Comparaison des taux de prélèvements obligatoires

Repérer sur l'excellent site de JP Simmonet SECOSOC :

Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, THELOT Claude, ROUET Pascal.

L’OCDE propose une définition opératoire des "prélèvements obligatoires" : il s’agit des versements effectifs opérés par tous les agents économiques sous réserve qu’ils résultent d’un processus collectif de décision concernant les modalités et le montant des débours à effectuer, et, d’autre part, qu’ils ne comportent pas de contrepartie directe. De fait, et la comparaison n’a vraiment de sens qu’entre pays développés, le taux de prélèvements obligatoires est profondément différent d’un pays développé à l’autre. Une tendance à l’augmentation sur une très longue période du taux de prélèvements obligatoires apparaît commune à l’ensemble des pays de l’OCDE : il est ainsi passé de 25,8 % du PIB en 1965 à 36,3 % en 2003. On remarque que la hiérarchie entre pays est sinon pérenne, du moins extrêmement durable : elle se manifeste depuis plus de trente ans. Il ne s’agit donc pas, entre pays, de petites différences que des évolutions conjoncturelles, ou même de moyen-long terme, sont susceptibles de faire varier. Une prise en compte des dépenses est nécessaire, car la réflexion concernant les prélèvements obligatoires ne saurait se limiter à eux-mêmes et particulièrement à l’appréciation de leur taux. Ils ne peuvent se comparer d’un pays à un autre sans prendre en considération les dépenses qu’ils financent. En conclusion, le rapport du vise simplement à éclairer le débat public sur cette question en rappelant la délimitation de leur périmètre et en expliquant les raisons principales pour lesquelles ils diffèrent considérablement d’une société à une autre.

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