Chapitre stratification sociale et inégalités

CHAPITRE : DEMOCRATIE ET EGALITE


PARTIE I : DEFINITIONS, ET MESURES, CONSTAT ET EXPLICATIONS DES INEGALITES

SECTION I - DEFINITIONS :


I - EGALITE - INEGALITE : UN PROBLEME DE DEFINITION .

INTRODUCTION

Comme l’écrivent JP Fitoussi et P Rosanvallon :
« lorsqu’il n’est point précisé le concept d ‘égalité est vide de substance. Chacun aspire à l’égalité, mais chacun donne un contenu différent à cette aspiration. »
« L’idée d’égalité est, en effet confrontée à deux types différents de diversité :
- l’hétérogénéité des êtres humains
- et la multiplicité des variables en termes desquelles l’égalité peut être appréciée »(A.Sen).
Le débat sur l’égalité n’oppose pas, comme on peut parfois l’interpréter superficiellement, les pour et les contre, mais porte sur le choix de la variable de référence. La vraie question est donc quelle égalité, ou plus précisément l’égalité de quoi ? »
Le débat est encore compliqué par l’introduction de termes tels équité, justice sociale, qui sont souvent mal explicités ou définis de manière imprécise ou différente.

Définition :

Une inégalité ne doit pas être confondue avec une différence :
En effet une différence entre deux individus ou deux groupes ne devient une inégalité qu’à partir du moment où elle est traduite en termes d’avantages ou de désavantages par rapport à une échelle de valeurs .elle est donc toujours relative.
les inégalités ne peuvent donc être étudiées de manière absolue, il faut impérativement tenir compte du cadre social, culturel qui indique ce qui est acceptable, ce qui ne l’est pas.
la notion d’égalité n’ est rien moins que claire. Son ambiguïté explique d’ailleurs une bonne partie de son succès. C’est donc un concept très délicat à définir quicar il varie , en particulier, en fonction du niveau auquel on se place. Mais aussi selon JP Fitoussi : « Une politique de l'égalité est d'autant plus complexe que la notion d'égalité est difficile à définir, en raison de l'hétérogénéité des êtres humains et de la multiplicité des variables qui permettent d'apprécier cette notion. La difficulté vient du fait que l'espace auquel peut s'appliquer le concept est multidimensionnel et que la définition de l'égalité dans l'une de ses dimensions implique, au sens causal, l'acceptation d'inégalités en d'autres dimensions. Par exemple, le principe " à travail égal, salaire égal " justifie que les rémunérations soient inégales lorsque les occupations sont différentes. L'égalité des chances peut, elle aussi, s'accommoder de très grandes inégalités de réalisation et donc de positions. Mais ces inégalités seraient jugées inacceptables si la société avait l'impression que le principe initial - l'égalité des chances - n'avait pas été respecté et les sujets d'examen connus à l'avance par certains. »




A - EGALITE DE DROIT - EGALITE DE FAIT Egalité de droit-égalité de fait

Principe de l’égalité de droit : Selon l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune . » Les mêmes règles s’appliquent à tous : c’est une égalité de droit . Cette conception est à la basea donné naissance .à de la démocratie libérale .

Cette vision a été critiquée par Marx qui :

il considère :

• Qu’il s’agit d’une démocratie formelle conférant au peuple des droits et des libertés précieux , mais non les moyens de les exercer. En effet comme l’indique H Weber : « la démocratie réelle proclame l’égalité des hommes devant la loi et l’Etat. Elle ne connaît que l’homme abstrait, défini par ses obligations et par ses droits. Elle ignore les hommes réels , soumis à la division sociale du travail, membres d’une classe , d’un métier, d’une ethnie, d’un sexe . Le maître de forges et son ouvrier sont libres et égaux en droit , mais le second est surtout libre de ne pas mourir de faim s’il ne se vend pas. Selon que vous soyez bourgeois ou prolétaire capables de vivre de votre capital ou économiquement contraints de vendre votre force de travail , vos droits et vos libertés auront un tout autre contenu.
• qu’il s’agit d’une démocratie bourgeoise , assurant sous la fiction de la souveraineté populaire, la domination des propriétaires des moyens de production que cette égalité n’est que théorique et non réelle .: H Weber écrit ainsi : « de même que les démocrates s’en sont pris au dogme de l’église(on vous berce de félicité d’outre-tombe alors qu’ici-bas vous êtes traités en bêtes de somme), de même les socialistes s’en prennent au dogme libéral: on vous endort avec le mythe de l’égalité et des droits politiques alors que la possibilité d’exercer ces droits n’existe pas (ou fort inégalement).
• qu’ il s’agit d’une démocratie représentative organisant la passivité et la dépolitisation du peuple, en même temps que l’autonomie des élus par rapport aux électeurs.
  
  B - EGALITE DES CHANCES - EGALITE DES SITUATIONS

Cette distinction porte sur le moment choisi pour mesurer l'égalité ( ou l'inégal
1 - Egalité de départ - égalité d’arrivée .
Cette distinction porte sur le moment choisi pour mesurer l’égalité ou l’inégalité : au départ ou à la fin .

• L’égalité de départ ou égalité des chances consiste à traiter tous les individus de la même manière au départ et à accepter les différence de situations .Aussi cette forme d’égalité s’en prend elle d’abord aux diverses modalités de l’héritage, non pas seulement au patrimoine, mais aux divers avantages que les privilégiés souvent dans leur berceau.
• En revanche , l’égalité d’arrivée ou égalité des résultats consiste à traiter les individus de la même manière à l’arrivée. R Boudon écrit ainsi : « aujourd’hui , ce n’est pas seulement l’égalité de départ qui est revendiquée , c‘est aussi l’égalité des résultats. Ce n’est plus seulement le privilège de la naissance qui est scandaleux, c’est l’existence même d’un écart entre les performances des divers concurrents qui est tenue pour suspecte. ».
  Cela a donné naissance à deux conceptions de l’égalité : l’égalitarisme et l’égalité libérale ou méritocratique. , qui correspondent à deux types d’Etat.
  
  
  C - EGALITARISME - MERITOCRATIE

La distinction remonte à Aristote qui l’a formulé le premier. Aristote distinguait :

• l’égalité arithmétique ou selon les besoins qui énonce que tous les hommes doivent être traités de la même manière,
• de l’égalité des chances ou méritocratique qui considère que les rétributions que l’individu retire de la participation à la société doivent être proportionnelles aux contributions qu’il lui apporte. R Boudon écrit ainsi : « il ne serait pas juste que celui qui n’a pas travaillé reçoive autant que celui qui s’est beaucoup efforcé ».
  
  Toute la difficulté vient de ce que, comme Aristote l’avait noté, les deux formes sont difficilement conciliables.
  
  1- l’égalitarisme.
  
  Définition : L’égalité est :
  
• fondée sur l’égalité de situations . Les différences doivent être rejetées quelles que soient les origines et les institutions doivent , autant que possible , rapprocher la situation des hommes sans se soucier de leurs actes .
• Chacun doit disposer de ce dont il a besoin et cela indépendamment de son activité
• Le principe est donc« à chacun selon ses besoins »
  
  

Difficultés engendrées par le principe : La difficulté , selon R.Boudon , sera de définir de manière précise les besoins :
- soit on peut considérer comme le fait le RMI , que les besoins concernent seulement le minimum vital ,
- soit on considère que les besoins sont relatifs , qu’ils dépendent de la richesse de la société . Il peut , en effet , apparaître scandaleux , que dans des sociétés où une majorité de citoyens a toute latitude de gaspiller , une minorité ne dispose pas d’un minimum d’éducation de culture et de santé .

Conséquences : Cette conception est à rapprocher des fondements de l’Etat-Providence et de la Sécurité Sociale :
- selon Beveridge (cf. chapitre politiques économiques), fondateur de la Sécurité Sociale anglaise , l’objectif est de « libérer l’homme du besoin » en l’assurant contre les principaux risques de l’existence : retraite , maladie , chômage .
- En pratique , la Sécurité Sociale verse des prestations à des individus momentanément ou durablement sans activité : la protection sociale , même si elle ne verse pas des revenus de transfert comparables à ceux liés à l’activité , aboutit à une réduction et parfois à une suppression de la relation existant entre activité et revenu .

Risques engendrés par le principe : Celle ci selon Boudon présente des danger :
- « une stricte égalité des résultats, avant ou après redistribution, ne peut être obtenue que moyennant une organisation sociale extrêmement contraignante, que les idéologies solidaristes cherchent à légitimer par l’invocation de l’intérêt général.
- L’égalitarisme des résultats conduit à une réduction parfois dramatique des libertés individuelles. Il ne limite pas seulement la liberté de ceux au détriment desquels le transfert de ressources est opéré. Il institue aussi une sorte de tutelle sur ceux pour le bénéfice desquels il a lieu »

2 - L’égalité libérale

Définition : Le principe est :

• « à chacun selon ses mérites » .
• L’égalité consiste à mettre les individus dans la même situation de départ . C’est une égalité des chances : deux enfants disposant de talents identiques et fournissant un même effort , obtiendront des récompenses égales .
• Il y a égalité des chances au départ , mais à l’arrivée inégalités de situations .
  
  

Aristote déja dans l’antiquité distinguait deux types deux types de justice :

• la justice corrective qui sanctionne les infractions au droit , et
• la justice distributive , qui consiste à proportionner les charges et les honneurs au mérite de chacun . Dans cette optique , on cherche à égaliser d’un individu à l’autre les rapports entre la rémunération sociale et l’apport de chacun .
  
  

Définition : Cette conception , que R Boudon qualifie de méritocratique , prétend établir une correspondance rigoureuse entre les contributions des individus et leurs statuts :
Elle compte sur une mobilité sociale accrue pour extirper les privilèges une fois qu’auraient été instituées dans la concurrence entre les membres de la société des conditions égales pour tous . . Une fois tout le monde mis sur le même pied , on fait l’hypothèse que les gagnants ne peuvent être que les meilleurs . .
La méritocratie accepte des disparités éventuellement très fortes dans la hiérarchie statutaire .La question est de savoir dans quelle mesure les disparités sont équitables et justes

3 – l’égalité des possibles

E Maurin constate les limites de l’égalité des chances : « Par égalité des chances, on entend généralement l'égalité de traitement des individus par les institutions d'évaluation et de sélection sociale que sont l'école ou l'entreprise, par exemple. Dans un objectif de justice sociale, cette notion est insuffisante dans la mesure où elle oublie que les individus arrivent fondamentalement inégaux devant ces institutions. Chacun d'entre nous est le produit d'une histoire personnelle plus ou moins heureuse, dont il n'est pas responsable, et il est profondément injuste de le nier. Pour progresser vers davantage de justice sociale, le plus difficile est de définir les causes des inégalités dans la constitution même de chaque personne. C'est un processus de long terme qui commence dans la petite enfance et se poursuit au long de l'histoire familiale notamment. On ne réglera pas le problème de l'injustice sociale simplement en rendant les mécanismes de sélection moins inégalitaires. Il faut avant tout donner les moyens aux enfants et aux individus de se construire. D'où l'égalité des possibles. »
R Pfefferkorm poursuit : « L’égalité des chances est une notion typiquement libérale qui est mise sur le devant de la scène pour justifier l’existence, voire l’accroissement, des inégalités sociales et en aucun cas à réduire ces dernières. Or depuis 25 ans les inégalités sociales se sont fortement accrues au détriment de la plupart des salariés, et le mouvement régressif se poursuit.
Pendant la même période, l’expression égalité des chances s’est répandue dans le débat public, dans les déclarations politiques et dans la presse, mais aussi dans les textes juridiques. Des juristes ont souligné avec raison l’ambivalence et l’ambiguïté de cette notion (voir Koubi et Guglielmi (dir.), L’égalité des chances. Analyses, évolutions, perspectives, La Découverte, 2000). Ils expliquaient qu’il s’agit pour ceux qui se servent de cette notion « de prévoir et d’énoncer des mesures d’adaptation, d’accommodement pour masquer, déguiser les formes les plus apparentes de l’inégalité et prétendre respecter et faire respecter le principe d’égalité ».
La notion floue d’égalité des chances remplit donc une fonction de masque en écartant « toute interrogation sur la formation et le développement des inégalités économiques et sociales, et parfois même sociales et culturelles ». Elle permet en même temps de légitimer et de renforcer le principe de l’inégalité sociale. En effet, cette notion sous-entend l’inégalité puisque « chance » suppose la possibilité de s’élever à un niveau supérieur dans une société fortement stratifiée. Le jeu de l’égalité place illusoirement les individus dans une situation théorique identique au départ, mais la chance sensée se développer librement assure la reproduction et la consécrations des inégalités. En effet, « si le jeu de l’égalité rend à chacun certaines chances et doit limiter normalement le rôle de certains déterminismes, le jeu de la chance ainsi ouvert ne peut que réintroduire des inégalités ».
Cette notion libérale permet enfin de déplacer la question de l’égalité du terrain de la légitimité de l’existence de la hiérarchie sociale sur celui des chances individuelles d’y occuper une place de choix. Le caractère social des inégalités est renvoyé au mérite individuel, à l’aptitude, au talent, aux capacités, aux « dons », voire à la chance de chaque individu pris isolément. La notion d’égalité des chances permet finalement de diluer et de dénaturer la valeur d’égalité, l’égalité comme réalité et comme horizon. Car là où il y a égalité, par définition il n’y a pas besoin de chance ; et là où il y a chance il n’y a pas égalité, mais hasard, gros lot ou lot de consolation »

D - EGALITE – EQUITE

L’équité est une notion ancienne : elle est, selon Aristote, le principe qui caractérise la justice distributive , c’est-à-dire donner à chacun son dû selon sa situation particulière , sa valeur , son mérite .
Le principe d’égalité ou d’équivalence (selon Aristote ), en revanche , s’applique en matière de justice commutative , c’est-à-dire dans les échanges privés fondés sur la réciprocité , l’échange ne devant pas modifier la position relative des classes de citoyens. En matière de justice sociale et de répartition , l’équité conduit donc à proportionner des rétributions à la situation des individus en fonction des critères de justice . Cela conduit nécessairement à considérer que des distributions inégales peuvent être plus justes que des rétributions égales .

Cette notion est devenue ambigue , car elle est utilisée de manière contradictoire par :

• les auteurs libéraux qui préconisent au nom de la justice sociale et de l’efficacité une distribution inégale des richesses proportionnée aux mérites des individus
• les auteurs défendant des politiques de discrimination positive , celle-ci consiste , au contraire , au nom de l’équité à moduler les droits afin de donner plus à ceux qui ont moins ou souffrent de handicaps ( naturels et / ou socio-culturels ) ou de discriminations . Il s’agit donc d’une inégalité juridique compensatrice ( exemple : la politique d’affirmative action aux EU ou les ZEP , la parité en France )
  
  
  SECTION II - UN PROBLEME DE MESURE .
  
  

D’après le doc 9 p 354 , mesurer l’inégalité pose de multiples problèmes :
- quelle variable est prise en compte : salaire , revenu , patrimoine , diplôme , ...La hiérarchie des inégalités sera différente selon la variable .
- qui prendre : les individus ou les familles
- la mesure des inégalités n’est pas unique , elle dépend de l’indicateur choisi .

I - LA MESURE DES INEGALITES QUANTITATIVES.

On distingue troisdeux mesures quantitatives de l’inégalité : la dispersion, la concentration et la disparité :

A – LA DISPARITE

Définition : . On parle de disparité lorsqu’on mesure l’écart qui existe entre les valeurs moyennes de deux groupes différents .

Méthodologie : Il a donc fallu au préalable classer la population étudiée :
Par exemple si l’on veut mesurer la disparité des salaires entre les ouvriers et les cadres supérieurs, il faut au sein de la catégorie salariée opérée une distinction entre les membres des deux catégories.
On calcule ensuite le salaire moyen de chaque catégorie.
Enfin pour comparer les revenus moyens on calcule :

coefficient multiplicateur =( on compare le revenu moyen des cadres et celui des ouvriers ) .

salaire moyen des cadres supérieurs
-----------------------------------------
salaire moyen des ouvriers

Exemple de compréhension : Ainsi en 1994 en France le salaire net moyen des cadres sup est de 20720 celui des ouvriers non qualifiés est de 6310 le coefficient multiplicateur indiquant la disparité est de 20720/ 6310.

B – LA DISPERSION

Définition : On parle de dispersion lorsqu’on mesure l’écart qui existe entre les valeurs extrêmes prises par une série de grandeurs .

Méthodologie : Dans ce cas , on peut utiliser les déciles ou les quartiles :
les quartiles correspondent aux valeurs du caractère observé qui partagent l’effectif en quatre parties égales, les valeurs étant classés par ordre croissant .
Les déciles partagent l’effectif en 10 groupes égaux .

Pour mesurer la dispersion , on utilise :

l’intervalle inter décile : D9-D1

Cet intervalle est tel que 80 % de la population est comprise entre les deux caractères . Cela mesure l’écart absolu ;
on peut aussi mesurer :

l’écart relatif ou écart interdécile : D9
D1

qui permet d’obtenir l’éventail des salaires .
on peut enfin calculer :

le coefficient de dispersion qui est : D9-D1
Médiane


C - LA CONCENTRATION

Définition : Pour mesurer la concentration des revenus on utilise Lla courbe de Lorenz qui est une représentation graphique des inégalités. La courbe de Lorenz permet aussi de donner une mesure précise de la concentration appelée coefficient de Gini ( ce coefficient varie de 0 à 1) :

surface entre la courbe et la diagonale coefficient de GINI = ----------------------------------------------------------- surface de la moitié du rectangle


II - LA LIMITE DES MESURES QUANTITATIVES .


Mesurer l’inégalité pose de multiples problèmes :
- quelle variable est prise en compte ? : salaire , revenu , patrimoine , diplôme,.La hiérarchie des inégalités sera différente selon la variable .
- qui prendre ? : les individus , les familles ou les unités de consommation,
- la mesure des inégalités n’est pas unique , elle dépend de l’indicateur choisi .
- comment mesurer les inégalités qualitatives qui par définition sont difficilement mesurables par une analyse statistique,

- comment prendre en compte les nouvelles inégalités qui sont apparues depuis l’entrée en crise pour lesquelles l’appareil statistique habituellement utilisé semble peu adapté : P Rosanvallon et JP Fitoussi : « la société française aujourd’hui confrontée à deux types d’inégalité , qui s’expriment dans des termes différents :
- les inégalités structurelles mises en évidence par l’intermédiaire de l’immense corpus de statistiques publiques sur la répartition du revenu , des logements, etc. . Elles correspondent de la vision que l’on avait de l’inégalité quand ces systèmes statistiques ont été construits. C’est à dire à un moment où , le risque de chômage était mineur, l’inégalité dans les probabilités de trouver un emploi ne venait pas perturber l’interprétation que l’on pouvait faire des données sur la répartition des revenus ou des richesses. La statistique publique se réfère ainsi à l’ancienne économie , c’est à dire aux anciennes catégories. (...)Ces distorsions multiples font que les catégories socioprofessionnelles, qui donnaient hier une bonne représentation de la société, en raison de leur homogénéité interne, perdent peu à peu de leur pertinence .
- on assiste au développement de nouvelles inégalités, mises en oeuvre par la dynamique du chômage ou celles de l’évolution des conditions de vie: inégalité devant l’endettement, la sécurité, les incivilités, ou même inégalités devant certaines nuisances quotidiennes, comme le bruit par exemple »
- Enfin les inégalités se cumulent, il semble donc nécessaire d’avoir une vision globale des inégalités.


SECTION III - UN CONSTAT DES INEGALITES DANS LA FRANCE DES ANNEES 2000.

L Maurin écrit : « Liberté, Egalité, Fraternité " : notre pays ne saurait déroger à son idéal républicain. Pourtant, sa devise est de plus en plus souvent bafouée sans qu'on en fasse grand cas. Premier responsable, l'appareil statistique. Les données les plus récentes concernant la distribution des revenus des ménages, revenus du patrimoine inclus, remontent à 1996. Le dernier état des lieux des inégalités de revenus ne peut donc être dressé que pour le gouvernement d'Alain Juppé (lui-même en partie le reflet de la politique d'Edouard Balladur)... Le coupable est pourtant moins l'institution que le politique : l'Insee dépend du ministère de l'Economie et il ne tient qu'au ministre de faire accélérer les choses »

I- DES INEGALITES QUI DEMEURENT IMPORTANTES.

A - LES INEGALITES QUANTITATIVES .

1 - les inégalités de revenu

a - les inégalités de salaire

Constat : Une étude de longue période montre que la hiérarchie des salaires a été affectée par une succession de mouvements contraires qui se sont compensées pour maintenir une disparité des salaires relativement importante en France : T.Piketty constate que les inégalités face au travail n’ont pas réellement diminué sur longue période :
ainsi , la part des 10 % des mieux rémunérés a oscillé aux alentours de 25 – 28 % de la masse salariale tout au long du XX° siècle
la part des 1 % les mieux payés ( le centile supérieur ) a été stable aux alentours de 6 – 7 %
la part des 10 % les moins bien rémunérés ( décile inférieur) a quant à elle toujours gravité autour de 4 à 5 %

Piketty peut en conclure :

« le pouvoir d’achat des salaires a été multiplié par 5 au cours du XX° siècle , mais la hiérarchie n’a pas changé : les ouvriers agricoles et les domestiques , qui , il y a un siècle , constituaient la masse des salariés les moins bien rémunérés ont quasiment disparu , mais la dispersion des salaires n’a pas diminué pour autant ( … ) Cette stabilité montre que le salariat a toujours constitué un monde fortement stratifié , bien avant qu’on le caractérise comme tel » .
« on constate certes , en France , comme dans tous les pays une réduction substantielle du rapport entre le salaire moyen des cadres et celui des ouvriers sur longue période ( de 4 en 65 , on tombe à 2,5 en 98 ) en dépit du fait que l’écart entre les 10 % des salariés les mieux payés et les 10 % les moins bien payés est globalement stable . Ce paradoxe s’explique simplement par le fait que les effectifs de la CSP des cadres augmentent régulièrement au cours du temps ( alors que le nombre d’ouvriers diminue depuis les années 70 ) si bien que l’évolution du rapport entre le salaire moyen de ces deux groupes est artificiellement tiré vers le bas ( cadre moyen devenant de moins en moins supérieur) . » Ainsi , apparaît une hyper classe de cadres ( un cadre sur 1000 environ) dont la rémunération peut-être 5 , parfois dix fois plus forte que ses pairs .


Remarque : Il faut noter de plus que les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes sont restées à peu près stable sur la période, les hommes gagnent en moyenne 28 % de plus que les femmes.

b - Les inégalités de revenu d’activité.

Remarque : On introduit maintenant les professions indépendantes qui bien évidemment n’avaient pas été retenues dans l’étude des inégalités de salaires .

Constat : le rapport entre le revenu d’activité moyen des indépendants non agricoles et celui des ouvrier s’établit à 2,47. Ces inégalités pourtant non négligeables ne sont rien par rapport aux inégalités de revenu de la propriété.

c- Les inégalités de revenus de la propriété

Remarque : L’activité professionnelle n’est pas la seule source de revenus pour un ménage, certains éléments du patrimoine dont le ménage dispose produisent des revenus, qui viendront s’ajouter à ceux engendrés par les activités professionnelles de ses membres, pour constituer la totalité de son revenu primaire.

Constat : Les inégalités de revenus de la propriété sont très importantes. Elles le sont d’autant plus que si sur la période 1990-1996 les revenus fiscaux ont en moyenne augmenté de 0,5 % ( 1 % pour le décile le plus riche , mais ont baisse de 2,5 % pour le décile le plus pauvre) , la performance réelle des placements a été de 10 % , les actions françaises ayant même gagné sur la période 25 % . La très forte valorisation du patrimoine financier résultant de la dérégulation des marchés financiers a ainsi contribué à creuser les inégalités de revenus durant les années 90
L’évolution récente du revenu disponible de ménagesRevenu annuel, en euros



2 - les inégalités de patrimoine

T.Piketty écrit : « L’inégalité séparant les détenteurs de patrimoine de ceux qui n’ont hérité que de leur force de travail est la plus criante et la plus difficile à accepter des inégalités sociales . Il n’est donc pas étonnant que les critiques les plus virulentes du capitalisme se soient concentrées pendant longtemps sur cette opposition capital-travail , notamment depuis les travaux de K.Marx .( …)L’inégalité est ainsi décrite comme une opposition entre ceux qui possèdent le capital et ceux qui n’en possèdent pas et qui doivent donc se contenter des revenus de leur travail . La source fondamentale e l’inégalité serait donc l’inégale répartition de la propriété du capital , les deux termes de cette inégalité fondamentale , capitalistes et travailleurs , sont d’abord conçus comme des groupes homogènes comparés à tous ceux qui les opposent : l’inégalité des revenus du travail ( pourtant très importante ) est considéré comme secondaire .

Constat :
au niveau macro-économique , les revenus du capital représentent la même part du revenu national qu’il y a un siècle . Cette stabilité macro-économique de la part du capital s’observe dans tous les pays sur longue période . Elle était d’ailleurs considérée par Keynes comme la régularité la mieux établie de toute la science économique
par contre , la concentration des patrimoines a fortement évolué : ainsi , si l’on prend la part des 1 % des décès les plus fortunés dans le total des successions , ils représentaient :
- 55 % du total entre 1900 et 1914
- ont baissé de 55 à 42 % entre 1914 et 1920
- se sont stabilisés aux alentours de 42 % durant l’entre-deux guerres
- ont chuté durant la guerre pour atteindre 35 %
- se sont stabilisés entre 45 et 65 aux alentours de 35 %
- pour chuter continuement jusqu’à 18 % aujourd’hui
- donc entre 1914 et 2000 , la part du 1 % des décès les plus fortunés a été divisé par 3,5 .
cela a conduit , selon Piketty , au passage : « d’une société de rentiers à une société de cadres au cours du XX° siècle qui représente un bouleversement d’une importance comparable au passage de la société aristocratique à la société bourgeoise qui avait totalement restructuré le corps social et les perceptions des inégalités »
Piketty peut alors en conclure : « le fait que les personnes vivant de revenus de patrimoines accumulés dans le passé n’aient plus aujourd’hui qu’une importance symbolique et ne constituent plus un groupe social en tant que tel explique dans une large mesure pourquoi le capitalisme ne connaît plus les contestations radicales exprimées il y a un siècle . La fin des rentiers a fortement contribué à légitimer les inégalités et à les rendre moins inacceptables : les inégalités passent aujourd’hui principalement à l’intérieur du travail et peuvent être plus aisément justifiées par des considérations méritocratiques que par le passé » .


Il n’en reste pas moins que les inégalités de patrimoine demeurent très fortes , beaucoup plus importantes que les inégalités de revenu :


Ainsi quand on établit le rapport entre le patrimoine moyen d’un indépendant non agricole et celui d’un ouvrier , on obtient 6, 14.
Si l’on fait une étude en terme de concentration :
- on constate que les 10% les plus riches transmettent 51,2% du patrimoine total ( les 1% 20%),.
- Par contre les 10 % les plus pauvres transmettent seulement 0,7% du total (les 50% les plus pauvres transmettant 12,6% du total , c’est à dire presque deux fois moins que le 1 % le plus riche).
La part des revenus tirés du patrimoine dans le revenu des ménages après être resté stable aux alentours de 4 % entre 70 et 98 , a fortement augmenté durant les années 90 pour atteindre 10 % en 82 , ce qui traduit la très forte augmentation de la rémunération du capital , en particulier sous forme d’actions , alors que les salaires qui avaient fortement augmenté pendant les 30 Glorieuses ( multipliés par plus de 6 en francs constants ) progressent maintenant très lentement .

La politique de redistribution des revenus opérée par l’Etat a donc pour objectif de réduire ces inégalités.

3- les inégalités face à la redistribution.


a- les inégalités face aux prestations sociales .

Constat : Le système de protection sociale français relève principalement d’une logique d’assurance, pour percevoir des prestations sociales , il faut au préalable avoir acquitté des cotisations. Le montant de la prestation (retraite, chômage) sera fonction de la contribution de l’individu. Cela va avoir deux effets :
Tous ceux qui n’ont pu acquitter des cotisations se trouvent dépourvus de toute protection sociale . A Bihr et R Pfefferkorn écrivent « la protection sociale risque de manquer à ses plus élémentaires devoirs et de ne plus même mériter son nom ».
le montant , et la durée de prestations telles que les allocations chômage peuvent varier dans des proportions importantes , ce qui risque d’accroître les inégalités . En effet ceux qui sont les moins bien insérés ont cotisé moins longtemps bénéficient donc de droits réduits dans le temps, ce qui risque de les faire tomber dans l’exclusion.

Conséquences : Pour pallier ces insuffisances, l’assurance maladie a été généralisée et de prestations de solidarité ont été instituées (minimum vieillesse, RMI, etc.). Relevant explicitement d’une logique de solidarité , répondant au principe : « à chacun selon ses besoins » A Bihr et R Pfefferkorn se posent deux questions :
ces prestations couvrent-elles les besoins des populations concernées ?
leur montant est-il suffisant ?

Constat : Si l’on prend en compte les prestations familiales , logement, RMI, et minimum vieillesse la redistribution n’est pas négligeable :
En effet les 10% des ménages déclarant les revenus fiscaux les plus faibles voient grâce aux prestations citées , leur revenu s’améliorer de 83,6 %, le chiffre n’est que de 1,1% pour les 10% les plus riches .
Si l’on prend en compte tous les revenus de transferts opérés par l’Etat , on constate que l’écart interdécile en 1970 après redistribution était de 4,8 ( il était de 10 si l’on mesure les inégalités de revenus fiscaux ) , en 97 il n’est plus que de 3,4 ( 6,5 si l’on mesure les revenus fiscaux ).

Relativisation : A Bihr et R Pfefferkorn considèrent que le montant des prestations sociales relevant de la solidarité (tel le RMI) est nettement insuffisant pour assurer une couverture convenable des besoins des populations concernés. La logique de l’assurance semble donc l’emporter sur celle de la solidarité.

b - les inégalités face aux prélèvements obligatoires

La fin des rentiers que nous avons expliquée plus haut et la forte chute de la concentration des patrimoines constatée depuis le début du XX° siècle s’explique essentiellement par l’introduction d’une fiscalité progressive : en 1914 , l’impôt sur le revenu n’existe pas , le taux d’imposition sur les successions est extrèmement faible : 1 % tout au Long du XIX° siècle .. Mais dès 1924 , le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu atteint 90 % et se maintient tout au long des 30 Glorieuses aux alentours de 70 % . L’imposition sur les successions progresse elle aussi fortement . Piketty peut alors en conclure : « après la première guerre mondiale , les taux d’imposition sur le revenu et sur l’impôt des successions atteint des niveaux extrèmement élevés pour les contribuables les plus fortunés et il devient donc très difficile de reconstituer et de transmettre des patrimoines aussi importants que par le passé , si bien que la concentration des fortunes ne peut retrouver son niveau d’avant 14 . »
Mais Piketty poursuit : « La fin des rentiers est due à des circonstances historiques particulières et à des institutions spécifiques . Si ces circonstances changent et si on revient à fiscalité du XIX°siècle , alors il est fort probable que l’on revienne à des inégalités du XIX° siècle .De fait , à l’aube du XXI° siècle , plusieurs facteurs contribuent à remettre en cause le compromis fiscal du siècle précédent .La faillite du communisme a jeté le discrédit sur l’intervention de l’Etat dans l’économie en général , y compris sur les formes d’intervention publique qui ont relativement bien fonctionné . Ce retournement idéologique est particulièrement marqué aux EU . Après avoir fortement abaissé l’impôt sur le revenu pour les contribuables aisés , le président Bush a décidé en 2002 de supprimer purement et simplement l’impôt sur les successions , impôt qui avait vu le jour en 1916 outre-Atlantique et qui avait été longtemps plus progressif que son équivalent français . La mondialisation et la concurrence fiscale croissante que se livrent les Etats pour attirer les investissements accentuent cette évolution et contribuent à la propager en Europe , dès lors que la politique fiscale continue d’être déterminée à l’échelon national . Si un tel mouvement devait se confirmer , il serait fort étonnant que l’on ne voit pas réapparaître terme une classe de rentiers » .

A Bihr et R Pfefferkorn constatent quand ils dressent le bilan que « dans leur ensemble les prélèvements obligatoires sont bel et bien dégressifs en France. Autrement dit moins on gagne, plus on paie , proportionnellement parlant . L’arbre de l’IRPP (impôt sur le revenu) masque ici la forêt des impositions directes et surtout des cotisations sociales. »

Explications : On peut ainsi constater que le taux de prélèvement obligatoire sur le revenu primaire des ménages est de 22,8% pour les agriculteurs, 26,6 % pour les professions indépendantes (et encore ne prend on pas en compte la fraude fiscale qui est d’après toutes les études plus importantes car plus aisée chez les professions indépendantes que chez les salariés), de 49,2% pour les ouvriers. Ainsi le revenu primaire d’un profession indépendante non agricole est en moyenne 3 fois plus élevé que celui d’un ouvrier, , le taux de prélèvement qu’il a à subir est 2,2 fois plus faible .

Conclusion : L’enquête cité date de 1976 A Bihr et R Pfefferkorn écrivent :
« on peut déplorer le fait ces études pionnières vieilles de 25 ans soient les seules disponibles sur le sujet. Leurs conclusions , pour le moins dérangeantes, ne sont sans doute pas étrangère à cette absence de curiosité de la part des organismes de recherche (publics) » .
De plus durant les année 80-90 la progressivité du prélèvement socio fiscale s’est réduite en raison de la baisse de la pression fiscale sous forme de l’IRPP : le taux marginal d’imposition supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 80 % en 1966 est aujourd’hui inférieur à 50 % . Ce qui a abouti à un accroissement des inégalités de revenu disponible.


B - LES INEGALITES QUALITATIVES.

1 - les inégalités face au logement

Constat : Le droit au logement a mis du temps à être reconnu en France , il a fallu attendre 1990 et la loi Besson pour que « le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation . ».Mais A Bihr ET R Pfefferkorn constatent que « sur ce point comme sur bien d’autres la solidarité nationale est bien défectueuse » :
On comptabilise ainsi en France en 2000 850 000 personnes qui vivent dans des habitations sans confort et insalubres .Plus de la moitié des ménages à faible revenu ne dispose pas d’un logement pourvu des commodités indispensables ( toilettes et salle de bains )
Dans le même temps il existe en France 2 OOO OOO de logements vacants : « autrement dit de quoi loger ou reloger la totalité des sans-abri et des mal-logés.
Les pouvoirs publics possèdent bien un droit de réquisition des logements vacants pour y loger des familles sans toit, droit que la loi Besson a réaffirmé, mais dont il est manifestement peu fait usage. Il est vrai qu’il faudrait alors violer le sacro-saint droit de propriété, l’un des piliers de notre organisation sociale et de notre constitution politique, face auquel le droit au logement ne pèse pas lourd » (A Bihr et R pfefferkorn).
Le risque de se retrouver mal logé ou sans logement est d’autant plus fort que l’on est locataire, la propriété protège . Or le taux de possession d’une résidence principale varie énormément en fonction de la CSP : 77 % des agriculteurs , 66 % des professions indépendantes mais seulement 45 % des ouvriers 35 % des employés possèdent une résidence principale.
Les années 90 marquent d’ailleurs une rupture dans l’évolution des loyers dont la libération a entraîné une forte hausse : entre 1990 et 99 , la valeur locative des logements a augmenté de 70 % alors que l’indice des prix ne progressait que de 44 % , ce qui au moment où le chômage augmentait a aggravé les difficultés de logements pour les ménages les plus pauvres .

2 - les inégalités face au système scolaire

Constat : On verra dans le cours sur la mobilité sociale qu’elles restent importantes en France malgré la démocratisation qui s’est développée depuis 40 ans , mais en plus on constate que ces dernières années les disparités semblent à nouveau augmenter . Citant A henriot van zanten , A Bihr et R Pfefferkorn soulignent : « le risque d’une dualisation du système éducatif, :
où « l’un des secteurs verrait ses conditions matérielles, les attentes des élèves et des parents et la motivation des enseignants se dégrader ».
L’efficacité de l’ autre secteur s’améliorerait, mais « au prix d’un renoncement à l’idéal de l’école démocratique et intégratrice » .

Conclusion : En somme ,la déréglementation accentue les inégalités en augmentant la distance sociale entre les écoles ghettos et les pôles d’excellence ».

3 - les inégalités face aux usages sociaux du temps

a - l’usage social inégal du temps libre

Constat : Les familles populaires ont un usage du temps libre qui est plus centré sur le foyer et la famille que les cadres qui ont plus d’activités en couples , solitaires et culturelles :

La télévision est omniprésente, mais sil les ouvriers passent en moyenne 22 heures par semaine devant la télé, les cadres y passent seulement 14 heures. De plus les émissions regardées sont très différentes :
- les agriculteurs et les ouvriers plébiscitent les émissions de divertissement et les feuilletons populaires.
- Les cadres supérieurs regardent eux les émissions estampillées culturelles : apostrophes (puis bouillon de culture), le cercle de minuit, ou le ciné club, Arte.
cela se retrouve dans la lecture : en France:
- 83 % des agriculteurs ont lu moins de 10 livres dans l’année ( 1% plus de 50),
- le chiffre est de 28 % pour les cadres (17% plus de 50).
- Plus inquiétant encore la pratique de lecture a mieux0 résisté dans les milieux diplômés que dans les classes moyennes et populaires pour les quelles le recul est important.
les activités d’auto production (bricolage , couture, jardinage) sont avant tout des activités populaires. Mais si les classes populaires bricolent ce n’est pas d’abord pour le plaisir . On bricole toujours et d’abord par nécessité économique.

Remarque : Le passage aux 35 heures ne paraît pas avoir permis de réduire les inégalités, il peut même les avoir accrues car :
avec le développement de l’annualisation du temps de travail , la réduction du temps de travail s’opère souvent en fonction des impératifs des entreprises pour les ouvriers et employés. Ainsi les ouvriers auront du temps libre durant les temps morts des entreprises qui ne correspondent pas forcément aux périodes qu’ils souhaiteraient (vacances des enfants). Inversement pendant les périodes de forte production les horraires peuvent aller jusqu’à 45 heures par semaine, des week-ends sont alors consacrés au travail.
Pour les cadres la réduction du temps de travail se traduit par une multiplication des week-end à la montagne, en Europe, artistiques ou gastronomiques.

b - les activités tournées vers l’extérieur;

On peut les regrouper en deux grandes catégories :
les activités sportives
les spectacles et les visites et sorties.
Pour les activités sportives on note une augmentation générale de la pratique sportive pour toutes les catégories depuis 30 ans (plus encore pour les femmes que pour les hommes. Mais elle demeure très inégalitaire :
- 82 % des cadres supérieurs pratique une activité sportive ,
- c’est le cas de 47% des ouvriers et
- 31% des agriculteurs.
- De plus les sports pratiqués sont très différents : surtout le football pour les classes populaires, les classes supérieures pratiquent elles , des sports distinctifs tels que le tennis, le ski, la randonnée, etc.

Pour les sorties et spectacles les inégalités sont aussi importante sinon plus . Elles se sont même accrues. Ainsi sur 100 individus fréquentant le théâtre :
- en 81 20 étaient des ouvriers, 20 des cadres sup,
- en 1988 sur 100 27 sont des cadres sup , seulement 16 des ouvriers.
- Sur 100 individus allant à un concert de musique classique en 73 19 sont des cadres , 21 des ouvriers ,
- en 88, 31 sont des cadres , 13 des ouvriers.
- La fréquentation par les ouvriers des lieux traditionnels de la culture légitime 6 à 8 fois plus faible que celle des cadres.
le taux de départ en vacances reste très inégalitaire et semblent même dans certains cas s’accroître . Ainsi , si 33% des agriculteurs partent en vacances en 99 contre seulement 25 % en 94 , la proportion d’ouvriers partant en vacances a chuté passant de 48 à 45 % , alors que celle des cadres a faiblement augmenté passant de 86 à 87 % .


Conséquences : Comme l’indique A Bihr et R Pfefferkorn cela est à l’origine d’un effet non recherché :
« le financement partiel par des subventions publiques de ce type d’activité équivaut finalement à un transfert indirect de fonds public vers des catégories sociales qui ne connaissent pas précisément le plus de difficultés économiques . (...).
La politique de démocratisation culturelle, revendiquée haut et fort par Malraux et, plus tard, dans un style plus clinquant par Lang a donc été un échec flagrant : les pratiques culturelles savantes ne se sont pas davantage diffusées, le noyau dur des pratiquants réguliers ne s’est pas renforcé, et l’élargissement vers un public plus populaire n’a pas eu lieu ».




4 - Les Inégalités face à La Santé.

Constat :
L’état moyen de santé de la population française s’est considérablement amélioré.
Mais les inégalités sociales devant la mort n’ont pas pour autant disparu, elles semblent même s’accroître. Ainsi en 1960-69 l’espérance de vie à 35 ans d’un manœuvre est de 34,2 ans, celle d’un cadre supérieur de 41, 7 . Entre 1969 et 1989-89 l’espérance de vie des manœuvres s’est accrue de 1,5 ans, celle d’un cadre sup de 2,3. En 80 , l’écart d’espérance de vie à la naissance entre un ouvrier et un cadre était de 4,8 ans , il a augmenté pour atteindre 6,5 ans en 1996
Ceci peut paraître surprenant alors que la sécurité sociale a justement eu pour but de mettre toute la population à l’abri de la maladie, donc de réduire les inégalités face à la mort.

Explications : Les différence d’espérance de vie s ’expliquent en particulier par :
les modes de vie différents des catégories,
par la pénibilité du travail plus importante chez les ouvriers que chez les cadres,
par la probabilité d’être victime d’un accident du travail beaucoup plus forte pour les ouvriers que pour les cadres .
Mais il faut aussi prendre en compte le recours différent au système de soins : on constate ainsi que si la fréquence des visites chez les généralistes est à peu de choses près constantes quelque soit la classe sociale , les inégalités sont très importantes pour les visites chez les spécialistes: les cadres dépensent deux fois plus pour les consultations de spécialistes que les ouvriers, les écarts se sont même creusés depuis 1980. Cette inégalité résulte en partie du coût des spécialistes dont un nombre croissant est en honoraire libre (ce qui accroît la dépense restant à charge du malade).
le coût n’explique pas tout : A Bihr et R Pfefferkorn écrivent ainsi : « les différences de culture sont aussi à prendre en compte. Les pratiques et les représentations sociales du corps, de la maladie et de la mort varient selon les milieux sociaux; les représentations de la maladie diffèrent fortement selon les groupes sociaux et induisent un recours plus ou moins précoce au système de soins . Ces facteurs culturels jouent aussi un rôle important dans les différences d’attitude face à la prévention. »

5 - l’inégale participation à la vie politique.

Constat : Comme l’indique D Gaxie dans son livre le « cens caché » (référence au système censitaire en place en France durant la monarchie de juillet) la participation à la vie politique est très inégalement répartie :
Ainsi sur 100 électeurs potentiels, les professionnels qui vivent de et pour la politique représentent un nombre très faible, négligeable,
2 % vivent pour la politique sans en faire leur métier ( ex : militants de partis), 10 % participent de temps en temps à des activités politiques (réunions , manifestations);
15 % sont des spectateurs réguliers qui s’intéressent à la politique à travers les médias,
entre 20 et 40 % sont des spectateurs occasionnels dont l’intérêt pour la politique est intermittent,
50 % sont indifférents à la politique.

Explications : Cette inégale participation à la vie politique n’est pas répartie de façon équitable dans les différentes catégories de la population : ainsi la participation à la vie politique augmente si l’on passe
des femmes aux hommes,
des jeunes aux personnes âgées,
des sans diplômes aux diplômés de l’enseignement supérieur,
des ouvriers agricoles , des classes populaires aux cadres supérieurs,
des célibataires aux mariés,
des individus qui ne participent pas à la vie associative ou syndicale à ceux qui y participent.

Conclusion : On peut donc en conclure avec A Lancelot que la participation électorale dépend :
de l’intégration à la société globale : les catégories sociales dont le destin dépend des choix effectués par d’autres catégories, et qui sont ainsi placées dans une situation de subordination (jeunes, les pauvres, les moins éduqués), s’abstiennent davantage que ceux qui contrôlent collectivement leur destinée (adultes, patrons, etc.;).
De l’intégration à un groupe intermédiaire: les électeurs s’abstiennent d’autant plus qu’ils sont moins intégrés à leur cadre de vie ( ex : les migrants, les isolés), au contraire l’abstentionnisme recule quand s’affirme la participation sociale ( appartenance à une église, un syndicat, une association, etc.).
D Gaxie quant à lui pense que : « l’abstentionnisme électoral est le signe d’un rapport d’exclusion généralisé que certains agents entretiennent avec la politique (...) . L’abstentionnisme électoral résulte d’une incapacité à déchiffrer les significations des élections et à se prononcer sur ses enjeux. (...). L’abstentionnisme électoral traduit ainsi une réaction de désarroi dont on ne sera pas surpris de constater qu ’elle concerne principalement les agents les plus culturellement défavorisées. (...) En provoquant l’exclusion électorale des agents culturellement et/ou socialement dominés, les inégalités de politisation fonctionnent comme un cens caché et aboutissent aux même résultats, de façon certes plus atténué, que les restrictions du droit de vote et les conditions d’éligibilité posées aux 18ème et 19 ème siècle pour écarter les femmes et les classes dangereuses. Elles apparaissent dés lors comme le principal facteur tendant présentement à perpétuer le monopole politique des catégories dominantes. ». Ce passage écrit en 1978 prend tout son sens quand on pense à la faible participation des chômeurs et des exclus qui ne peuvent ainsi faire entendre leur voie.

Contrairement à ce qu’avançait Tocqueville :
on n’assiste donc pas à une réduction des inégalités ,
mais au contraire on observe une stabilité , voire un accroissement des inégalités.
L’évolution est d’autant plus contradictoire avec les prévisions de Tocqueville que les inégalités se cumulent , elles font système .


II - DES INEGALITES QUI FONT SYSTEME

Constat : A Bihr et R Pfefferkorn constatent à la fin de leur ouvrage déchiffrer les inégalités que : « les inégalités s’établissent généralement aussi bien à l’avantage qu’au détriment des mêmes catégories. (...) :
les catégories ouvrières apparaissent bien les plus défavorisées de toutes : sur les 40 indicateurs de l’inégalité retenus , elles se trouvent en position défavorable à 36 reprises, soit dans la quasi-totalité des cas, et elles occupent la position la plus défavorable 24 fois !
Inversement elles ne sont en position favorable que 4 fois, dont 3 grâce au mécanisme de redistribution des revenus. (..)
Avec les cadres et professions libérales on aborde les catégories situées au sommet de l’échelle sociale. Seul le mécanisme redistributif leur est défavorable. (...)
La situation des commerçants , artisans et chefs d’entreprise apparaît à peine moins enviable. Sans doute leur situation est elle moins brillante dans le bas du tableau(école, santé, culture),mais elle est plutôt meilleure dans le haut du tableau(revenus et patrimoine) ».

La construction d’indicateurs de synthèse paraît nécessaire afin de mesurer la réalité des inégalités et de la pauvreté .Ainsi a été établi le BIP 40 qui est une référence ironique au PIB et au CAC 40 . Il vise à quantifier les différentes dimensions de l’inégalité et de la pauvreté . 6 principales dimensions ont été retenues :
emploi et travail qui retient 4 rubriques : chômage , précarité , conditions de travail , relations professionnelles
revenu qui retient 4 rubriques : salaire , pauvreté , consommation , inégalités et fiscalité
santé : 5 indicateurs retenus
éducation : 5 indicateurs
logement : 5 indicateurs
justice : 4 indicateurs
Pour établir le BIP , on attribue à chaque indicateur partiel une note comprise entre 0 et 10 ( 0 pour les meilleurs résultats , 10 pour les pires ) .L’indice progresse donc quand les inégalités et la pauvreté s’accroissent . Dans un second temps , on agrège les notes obtenues en tenant compte du fait que certains indicateurs sont plus importants que d’autres . On va donc calculer une moyenne pondérée ( par exemple , les coefficients de pondération de l’emploi et du revenu sont les plus élevés ) .
Les résultats obtenus sont qu’entre 82 et 2000 le PIB / habitant a augmenté de 38 % , mais que cet enrichissement moyen de la population n’a pas permis de réduire les inégalités qui ont , au contraire , fortement augmenté , puisque le BIP se situait à 3,5 sur 10 en 82 et qu’il atteint en 2000 une note de 6 . Les inégalités de travail , d’emploi de logement et de justice sont celles qui ont le plus fortement augmenté .

A Bihr et R Pfefferkkorn vont alors opposer deux segments de la population :

A- TOUJOURS MOINS : DE LA PAUVRETE A L’EXCLUSION .

La pauvreté, a priori, peut se définir en termes exclusivement économiques. On retiendra , alors comme critère l’insuffisance globale de revenu (en particulier à partir de la définition d’un seuil de pauvreté.
Mais rapidement cette définition semble insuffisante: la pauvreté est une réalité multidimensionnelle, qui ne se réduit pas à la seule insuffisance de ressources. La pauvreté concerne l’ensemble des aspects de l’existence individuelle : forte instabilité professionnelle, faiblesse des revenus primaires, dépendance importante à l’égard des revenus de transfert, insuffisance des revenus disponibles par unité de consommation, faiblesse du patrimoine, difficulté de logement, morbidité et mortalité élevées, faible niveau de formation générale et professionnelle, peu de loisirs et de détente , manque d’ouverture à la culture savante, faible capital de relations sociales. La pauvreté peut alors se définir par le défaut :
- d’avoir : expropriation à l’égard des moyens de production et de consommation, revenus insuffisants et /ou irréguliers, absence de réserve et de fortune (patrimoine).
- de pouvoir : c’est à dire l’absence de maîtrise sur les conditions matérielles et institutionnelles de sa situation, la précarité, et la dépendance institutionnelle (à l’égard des organismes de protection sociale ) qui en résultent, la fragilité des réseaux de socialisation ( milieu professionnel , voisinage, association) souvent limités à la famille, l’absence surtout de capacité politique ( de capacité conflictuelle, de capacité à transformer sa propre situation par la lutte collective et/ou les médiations organisationnelles ou institutionnelles: cf l’exemple des chômeurs)
- de savoir, c’est à dire non seulement la disqualification scolaire, le défaut de capital scolaire (absence de diplômes) et culturel (l’extranéité à la culture savante) , mais plus fondamentalement encore la faible capacité à symboliser, à se construire une représentation cohérente du monde, à s’y repérer et à s’y orienter de manière à pouvoir le transformer à son avantage.

Conclusion : Si la pauvreté est multidimensionnelle, c’est qu’elle relève d’un processus cumulatif :
· Nous la définirons par l’accumulation de handicaps résultant d’inégalités tendant à se renforcer réciproquement.
· Au bout de cette accumulation se profile l’exclusion des modes de vie plus ou moins considérés comme normaux par notre société, qui marque le degré extrême de la pauvreté. Le CERC a distingué 3 types de population:
- une population intégré économiquement grâce à un emploi stable, mais aussi socialement, grâce à un revenu régulier, ainsi qu’à un capital social et culturel bien constitué. Cette population représente 80,3 % des actifs.
- une population fragile formée d’individus marqués par une forte instabilité professionnelle et par des liens sociaux qui restent faibles, il s’agit pour l’essentiel de jeunes en attente d’une meilleure insertion. Cette population représente 14,5 % des actifs, dont la fragilité s’accroît au fur et à mesure que perdure leur situation d’instabilité professionnelle.
- Une population en situation de retrait du marché de l’emploi qui est composée principalement de travailleurs âgés qui connaissent simultanément une forte pauvreté matérielle mais aussi relationnelle. Cette population défavorisée représente 5,2 % des actifs.

Remarque : Selon le CERC ces 3 populations ne présentent pas la même probabilité d’être frappée par l’exclusion :
si l’on approche l’exclusion en présupposant que le risque est d’autant plus fort que l’individu accumule plus de handicaps (on retient seulement deux critères : la pauvreté économique et la vulnérabilité sociale. On peut alors constater que le risque d’exclusion , et donc de plongée dans la misère et la pauvreté , s’accroît quantitativement au fur et à mesure qu’il s’aggrave qualitativement : plus ce risque est lourd de conséquences, plus sa fréquence est grande , dit autrement : on risque d’autant plus de s’appauvrir (de cumuler des handicaps et des handicaps de plus en plus lourds) que l’on est déja pauvre (c’est à dire frappé par des handicaps) .
S Paugam, l’auteur de l’étude conclut ainsi : « le cumul de handicaps est donc aussi cumul de risques de disqualifications sociale ».

B - TOUJOURS PLUS : FORTUNE, POUVOIR ET PRESTIGE.

Constat : Pas plus que son contraire (la pauvreté) , la richesse ne se réduit à la seule dimension économique : elle se présente aussi comme une réalité embrassant l’ensemble des aspects de l’existence individuelle et collective. . Nous pouvons donc construire une définition multidimensionnelle de la richesse analogue à celle de la pauvreté. :
la richesse c’est tout d’abord la fortune : non pas tant la perception de revenus élevés, assurant l’accès à une consommation somptuaire, que la détention et l’accumulation de droits de propriété sur la richesse sociale, plus exactement sur les sources de cette richesse, la nature et le travail; c’est la capacité de s’approprier de manière privative aussi bien l’une que l’autre.
La richesse est plus fondamentalement encore, le pouvoir: la maîtrise sur les conditions matérielles et institutionnelles de reproduction non seulement de sa propre situation mais aussi de la société globale, la stabilité et la pérennité de sa propre situation et de celle des siens qui en résultent, l’ampleur et la diversité d’un réseau de relations sociales, dans lequel on occupe le plus souvent la position de dominant que d’obligé, par lequel on étend le champ d’exercice de son pouvoir personnel; et ,bien évidemment, la capacité d’infléchir les décisions et action des pouvoirs publics dans le sens de ses intérêts propres.
C’est enfin le prestige: non pas seulement , ni fondamentalement l’accumulation de titres culturels ou scolaires, alors simple procédure de légitimation des positions de pouvoir déjà déjà occupées dans les champs économiques et politiques, mais encore le contrôle sur les organes d’élaboration et de diffusion du savoir et de l’information; et surtout la possibilité d’imposer comme culture dominante (officielle) sa propre culture (ses goûts, son style, ses moeurs et ses valeurs), de diffuser comme allant de soi sa propre vision du monde au sein de l’ensemble de la société.

Conclusion : On peut donc en conclure que comme dans le cas de la pauvreté, ces multiples dimensions de la richesse font système, en se renforçant réciproquement en un processus cumulatives m^mes enchaînements et rétroactions entre les inégalités, qui conduisent à l’accumulation de handicaps à l’un des pôles de la hiérarchie sociale, produisent en effet une accumulation d’avantages et de privilèges à l’autre pôle.

III - DES INEGALITES QUI SE REPRODUISENT

Constat :
Comme l’écrivent A Bihr et R Pfefferkorn : « parler de système des inégalité, c’est présupposer que celles ci tendent à se reproduire de génération en génération .
A cette idée s’oppose l’idée encore communément répandue que notre société serait une société ouverte: le destin d’un individu n’y serait pas tracé d’avance, chacun y aurait des chances d’améliorer sa situation sociale de départ, en accédant à une catégorie sociale supérieure celle de ses parents . (..).
Certes notre société n’est pas une société de castes : la situation sociale de chacun n’y est pas strictement déterminé par sa naissance, puisqu’elle n’interdit en principe à personne de quitter sa catégorie sociale d’origine, ni d’en changer en cours d’existence. Mais les développements antérieurs laissent en même temps deviner qu’elle n’est pas cette méritocratie que certains se plaisent à dépeindre ». Pour une analyse approfondie de la reproduction sociale et de la mobilité sociale on se reportera au chapitre sur la mobilité sociale.


SECTION III – LES INEGALITES DANS L’UNION EUROPEENNE

L Chauvel constate :
Lorsqu'elle était comparée au reste du monde, l'Europe des Quinze apparaissait comme un club de nations riches et relativement égalitaires.
L'entrée de nations comme la Pologne, tout à la fois très pauvre - le revenu moyen est cinq fois plus faible qu'en France, quand on le mesure selon le taux de change, - et de grande taille a considérablement changé l'architectonique sociale de l'Europe.
Avec l'élargissement à vingt-cinq pays, et peut-être bientôt plus encore, l'Europe actuellement en construction s'éloigne durablement de la réalité initiale faite d'abondance et d'homogénéité relatives. Sans condamner pour autant d'emblée le processus en cours, il faut bien comprendre la profondeur de ce changement et ses conséquences possibles : l'élargissement économique sans approfondissement social pourrait en effet conduire le projet européen vers de lourdes contradictions.

Un espace moins homogène :


L'Europe des Six s'était constituée autour des pays les plus développés du Vieux Continent. Quand l'Espagne, le Portugal et la Grèce sont entrés à leur tour dans l'Europe, ces pays étaient beaucoup moins riches que les autres partenaires, mais ils ne différaient pas très nettement de l'Italie d'un point de vue économique et social. Le plus gros pays, l'Espagne, avait un revenu moyen inférieur de 33 % à celui de la France au taux de change+ courant, et de 20 % en termes de parité de pouvoir d'achat. L'entrée de ces pays dans l'Union n'a pas profondément perturbé la configuration européenne. Le rapport interdécile de l'Europe des Six était de 3,7. Avec douze ou quinze membres, ce même rapport avait un peu augmenté : il était de l'ordre de 4, soit autant qu'au Canada. En outre, les mesures de ce rapport au taux de change courant et selon les parités de pouvoir d'achat donnaient des résultats proches. L'Europe de l'époque, sans être le royaume de l'égalité, affichait des rapports interdéciles très inférieurs à ceux des Etats-Unis, par exemple.

Les nouveaux membres modifient cette image, non pas parce qu'ils sont plus inégalitaires (les rapports interdéciles internes à chacun de ces pays sont souvent inférieurs à ceux des pays de l'Europe à quinze), mais en raison de la faiblesse de leur niveau de revenu moyen.Le nombre d'Européens à très faibles revenus se trouve ainsi mutiplié. Au taux de change courant, le revenu moyen des Hongrois était 3,7 fois inférieur à celui des Français en 2002, celui des Polonais 5 fois, et 6 fois pour les Lituaniens. A comparer avec celui des Espagnols qui, rappelons-le, était un tiers inférieur à celui constaté en France au moment de leur entrée dans l'Union. Pour les candidats suivants, ce rapport est de 1 à 9 avec la Turquie, 1 à 12 avec la Roumanie et la Bulgarie.

Evidemment, ces inégalités sont plus limitées quand on les mesure en parité de pouvoir d'achat, c'est-à-dire quand on compare les biens et les services que peuvent acquérir les habitants des différents pays, dans la mesure où les niveaux de prix sont aussi significativement plus bas dans les pays les plus pauvres. Il n'empêche : dans de nombreux cas de figure, comme par exemple pour la question des délocalisations d'entreprises, ce sont bien les écarts de revenus aux taux de change+ courants qui sont les plus significatifs. Les taux de change+ courants reflètent également en partie des politiques dont le rapport aux " fondamentaux "(c) économiques n'est pas toujours direct, mais le précédent de l'Europe du Sud indique que ce rapport monétaire tend à se cristalliser assez vite.

Au taux de change courant, le rapport interdécile a bondi de 4,2 à 7,4 quand l'Union est passée de quinze à vingt-cinq. A comparer aux 5,5 des Etats-Unis, aux 10 de la Russie, aux 12 du Mexique et aux 25 du Brésil. L'Europe à vingt-cinq est donc clairement devenue plus inégalitaire que les Etats-Unis, même si ce constat peut être nuancé. En effet, cette croissance des inégalités intra-européennes est moins nette si on mesure les inégalités en parité de pouvoir d'achat+ - l'indicateur passant alors de 3,9 à 4,7 -, car les niveaux de prix sont nettement plus homogènes à l'intérieur des Etats-Unis. Si on va plus loin pour évaluer le niveau d'inégalités d'une Europe à vingt-huit, intégrant les trois candidats suivants que sont la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, - ce dernier pays ayant évidemment l'impact le plus lourd sur les évolutions du fait de sa taille démographique -, le rapport interdéciles au taux de change courant passerait de 7,4 à 16,9. L'Europe à vingt-huit serait alors bien différente du groupe de départ et commencerait à ressembler furieusement aux pays les plus inégalitaires de la planète : Brésil, Mexique et Russie.

SECTION IV– EXPLICATIONS DE L’EVOLUTION DES INEGALITES DANS LES ANNEES 1980-2000

I – LA THEORIE DE KUZNETS

Dans les années 50 , S.Kuznets a établi une loi selon laquelle l’évolution des inégalités aurait la forme d’une courbe en cloche .Suivant le stade de croissance et de développement , les inégalités passeraient par 3 phases :
dans les sociétés sous-développées et traditionnelles , le niveau des inégalités est relativement réduit : excepté une minorité peu représentative , la majorité de la population travaillant dans l’agriculture est pauvre
lors de la phase d’industrialisation , les écarts s’accroissent entre les régions et les catégories qui restent dans le modèle traditionnel et ne bénéficient pas des retombées de la croissance et celles qui , suite à un exode rural , migrent vers les secteurs les plus dynamiques de l’économie . Cette augmentation des inégalités ne signifient pas une augmentation de la pauvreté , mais un enrichissement de certains et une stagnation des autres
les bénéfices de la croissance et le développement se généralisent à l’ensemble de l’économie : les secteurs en retard disparaissent ( destruction créatrice ) ou se modernisent et toutes les catégories voient leur niveau de vie s’accroître . Un rattrapage des catégories les plus favorisées s’opère aussi .

Conclusion :La thèse de Kuznets a été particulièrement bien étudiée et vérifiée dans les cas anglais et américain . Ainsi , aux EU , « la part du patrimoine total possédé par les 10 % les plus riches est passée d’environ 50 % vers 1770 à un maximum d’environ 70-80 % vers 1870 , avant de retrouver en 1970 un niveau de l’ordre de 50 % , typique de l’inégalité contemporaine des patrimoines » ( T.Piketty )
Ce resserrement de la hiérarchie des revenus est une tendance de long terme qui contredit la thèse marxiste de la paupérisation de la classe ouvrière .

II – LA MOYENNISATION OU LA SOCIETE EN MONGOLFIERE

La France , comme la majorité des pays occidentaux , a mis en place , à la libération , un modèle de développement fordiste reposant sur 3 piliers :
une organisation du travail assurant de formidables gains de productivité reposant sur les principes tayloriens et fordiens
ces gains de productivité vont systématiquement être redistribués à l’ensembles des catégories sociales sous forme de hausses régulières du pouvoir d’achat qui va permettre d’accroître continuement la demande effective qui est à l’origine du modèle de production et de consommation de masse
une organisation centralisée et rigide de la redistribution stabilisée par un réseau de conventions collectives , par la législation sociale et par la part centrale de l’Etat-Providence.

Conclusion : A.Lipietz en conclut : « la distribution des revenus prend ainsi la forme d’une mongolfière ventrue (peu de riches , peu de pauvres , beaucoup de moyens ) qui s’élève régulièrement et avec ensemble . La hiérarchie des salaires est en effet rigidement corsetée par les conventions collectives : classes aisées , classes moyennes , classes populaires , accèdent successivement à une même structure de consommation , qui s’élève selon des trajectoires décalées dans le temps mais semblables . Le mode de vie de l’ingénieur précède de quelques années celui du technicien , celui-ci éclaire l’venir de l’ouvrier professionnel , qui montre le chemin à l’OS . Si l’on veut une autre image , la société est emportée par un escalier mécanique où les distances sociales restent stables mais où tout le mode s’élève . Les nouveaux venus de l’exode rural et de l’immigration prennent place sur la dernière marche » .

III – LES LIMITES DE LA THESE DE KUZNETS

T ;Piketty écrit : « Pendant longtemps , la loi de Kuznets est apparue comme la fin de l’histoire de l’inégalité , même si le fait que de nombreux pays tardaient à rejoindre le monde enchanté , où croissance et réduction des inégalités iraient main dans la main , a toujours suscité des doutes légitimes . Mais c’est surtout la constatation , dans les nnées 80 , que l’inégalité avait recommencé à augmenter dans les pays occidentaux depuis les années 70 qui a porté le coup fatal à l’idée d’une courbe reliant inexorablement développement et inégalité . Ce retournement de la courbe de Kuznets marque la fin des grandes lois historiques sur l’évolution des inégalités , au moins pour un certain temps , et incite à une analyse modeste et minutieuse des mécanismes complexes qui peuvent faire que l’inégalité augmente ou diminue à différents points du temps » .

IV – VERS LA SOCIETE EN SABLIER ,

Depuis les années 80 , on constate :
une flexibilisation du rapport salarial , avec en particulier la remise en cause de la rigidité du lien à l’entreprise, une baisse progressive de la portée des garanties de l’assurance-chômage qui conduisent à un affaiblissement des couches moyennes
en contrepartie , on assiste à une forte hausse des profits qui sont redistribués soit sous forme de revenus financiers ou de stock options pour les dirigeants , ce qui provoque une concentration des revenus sur les couches épargnantes
la conséquence , selon A.Lipietz : « L’ascenseur social repart vers le bas , la montgolfière se dégonfle et elle devient un sablier .L’image du sablier est , elle aussi , à la fois descriptive et plus « physiologique » . ( … )La distribution des revenus passe de la montgolfière au sablier : dégonflement du vaste centre des couches moyennes , et apparition d’une société que l’on appelle en anglais two-tiers , « en deux tiers » , ou hour glass , « en sablier »
Les raisons avancées par de nombreux auteurs tournent principalement autour de 2 axes :
la mondialisation et la concurrence de certains PED ou NPI qui sont à la fois qualifiés et moins rémunérés que ceux des PDEM . La mondialisation aurait ainsi détruit quelque 300 000 emplois depuis 20 ans , donc occasionné une augmentation du chômage et de la pauvreté pour les travailleurs ainsi concurrencés
les effets du changement technique et des structures de production ont bouleversé les besoins de main d’œuvre : le progrès technique serait biaisé en défaveur des salariés les moins qualifiés qui subiraient des processus d’externalisation


PARTIE II - DEMOCRATIE ET SOCIETE

INTRODUCTION :

Constat : La conception traditionnellement dominante de la démocratie considère que la démocratie désigne en premier lieu un état politique : l’on opposera alors :
les sociétés démocratiques
aux sociétés monarchiques (gouvernement d’un seul : roi)
aux oligarchiques(gouvernement de quelques-uns uns : noblesse)
aux sociétés totalitaires.

Critiques : Mais cette conception semble trop restrictive à Tocqueville qui va introduire deux nouvelles dimensions :
la démocratie est aussi un état social c’est à dire que les différences entre les ordres, classes sociales s’atténuent avec la démocratisation des sociétés
cela d’autant plus que nos sociétés démocratiques développent, selon Tocqueville, un état d’esprit démocratique qui rend les sociétés de plus en plus sensibles aux inégalités aussi bien objectives que subjectives.


SECTION I - LA CONCEPTION TRADITIONNELLE: LA DEMOCRATIE UN ETAT POLITIQUE (cf. cours de première).


Définition : La démocratie désigne :
le pouvoir du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Les formes constitutionnelles prises par les régimes démocratiques sont diverses, mais elles obéissent toujours à un fonctionnement au centre duquel figure les citoyens .


I - LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE

A - La démocratie antique : une démocratie participative

Constat : La démocratie est née dans les cités grecques, Athènes en particulier, aux VI° et V°avant J.C.

Caractéristiques : La démocratie antique est : une démocratie limitée et directe. Elle oppose au pouvoir d’un seul le pouvoir des citoyens libres et égaux. C’est l’assemblée du peuple qui décide après que chacun a pu s’exprimer et la décision est prise à la majorité des voix.
C’est une démocratie directe car c’est l’Assemblée du peuple qui décide directement et non des intermédiaires représentant les citoyens.
Mais c’est une démocratie limitée : en sont exclus les femmes, même grecques et libres, les esclaves et les étrangers (métèques).

Exemple : C’est sur ce modèle que fonctionne aujourd’hui encore certains cantons suisses.



B - La démocratie moderne : une démocratie représentative

La démocratie moderne est au contraire illimitée mais indirecte :
· illimitée puisque Grâce à l’instauration progressive du suffrage universel, tous les individus disposent, dans les pays occidentaux au moins , des droits politiques élémentaires ( droit de vote , éligibilité , liberté d’expression , liberté d’opinion , droit de réunion , liberté d’association ) .
· Mais l’extension des droits politiques à l’ensemble de la population s’est révélée immédiatement incompatible avec les principes de la démocratie directe qui ne peut fonctionner que dans des collectivités restreintes et pour des questions simples. Les démocraties modernes sont des démocraties représentatives puisque les citoyens élisent des représentants qui exercent au nom de la nation toute entière les responsabilités politiques.

II- LE-LE FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE :

Des conceptions antinomiques : On peut alors opposer les conceptions de Rousseau et de Benjamin Constant :
Rousseau est favorable à une démocratie directe dans laquelle le peuple est souverain (cf. le contrat social) ce qui permettrait de faire apparaître une volonté générale.

B Constant considère la conception rousseauiste comme trop absolutiste :
- Il est donc favorable à une démocratie représentative et pluraliste dans laquelle est opérée une division du travail très poussée entre la sphère civile (dominée par la bourgeoisie) et la sphère politique.
- Il appelle donc de ses vœux une démocratie à l’Anglaise dans laquelle existent des mécanismes de contrôle par lesquels les gouvernants sont tenus en bride plus ou moins étroites par les gouvernés.

Conséquences : Ainsi pour éviter les déviations d’un système où le peuple ne peut pas lui-même « gouverner » au sens précis du terme, certaines mesures sont mises en place :
certaines formes de démocratie directe peuvent s’instaurer. C’est le cas du référendum qui est la consultation des électeurs sur une question ; un vote majoritaire entraîne une adoption définitive.
la séparation des pouvoirs : énoncée par Montesquieu, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire signifie que chaque pouvoir doit être confié à des organes distincts. Selon lui, « seul le pouvoir arrête le pouvoir ».

Conclusion : Ce sont finalement deux conceptions de la démocratie qui s’opposent si l’on analyse l’arbitrage que les démocraties sont conduites à réaliser entre les trois termes de la devise française : liberté, égalité, fraternité (au sens de collectivité solidaire) :

la première conception proche de Rousseau ( mais aussi de la révolution montagnarde) peut être qualifiée de radicale :
- c’est l’égalité qui a la priorité.
- La liberté est dépréciée (ou au moins occupe une place secondaire) en raison de ses origines aristocratique,
- la fraternité, au lieu d’être rapprochée de la coopération et du contrat, est tenue pour synonyme de civisme, c’est l’unité du corps politique, où les différences sont tolérées seulement si elles ne mettent pas en danger la solidité d’un tissu social homogène : les obligations collectives l’emportent donc sur toutes les sortes de l’intérêt privé.
- Les démocrates radicaux réclament l’assemblée unique, par laquelle le gouvernement qui n’est qu’un comité exécutif, est révocable à tout moment.
- La pente de la démocratie radicale conduit, selon Tocqueville, à « la tyrannie de la majorité ».

la deuxième conception (proche de B Constant, de Tocqueville entre autres) peut-être qualifiée de libérale:
- elle donne la priorité à la liberté entendue comme indépendance et non-interférence de l’autorité dans la sphère des intérêts privés (sauf pour cause d’utilité publique dûment et contradictoirement reconnue)
- L’égalité est entendue comme juridique, c’est à dire comme l’absence de privilèges. Elle est valorisée dans la mesure où elle apparaît comme une condition favorable à la réalisation de l’indépendance et de l’autonomie personnelle, ou comme l’état social méritocratique qui leur est associé.
- La fraternité, l’existence d’une communauté politique solidaire, est valorisée dans la mesure où elle résulte du respect et de la considération que se portent les individus égaux et libres, plus que de leur fusion ou assimilation tenues pour suspectes ou illusoires.
- La démocratie libérale reposera donc sur l’équilibre des pouvoirs, par freins et contrepoids (cf Montesquieu).
- Les libéraux recommandent alors le pluri-caméralisme (plusieurs chambres ou assemblées : exemple : assemblée nationale et sénat en France). Ils considèrent en effet que c’est la multiplication des instances qui permet de limiter le pouvoir.

III - LA DIVERSITE DES REGIMES PARLEMENTAIRES

A- le régime présidentiel

Il caractérise le système américain actuel :
· les pouvoirs législatif et exécutif sont indépendants.
· Le président, qui est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement, dispose d’une autorité considérable :
- il nomme et révoque les ministres comme il l’entend ( indépendamment de la majorité des assemblées qui peuvent être d’orientation politique différente de la sienne ).
- En revanche, les assemblées disposent pleinement du pouvoir législatif .Le président, élu au suffrage universel, ne prend pas à l’activité législative tandis que les assemblées ne s’occupent pas de pouvoir exécutif.
- Le président ne peut dissoudre l’assemblée tandis que les assemblées ne peuvent mettre en cause sa responsabilité.

B - le régime parlementaire

Les fonctions de chef de l’Etat et de chef de gouvernement sont séparées .
· Le chef de l’Etat a pour fonction de choisir le chef du gouvernement au sein de la majorité parlementaire.
· Le chef du gouvernement est responsable devant les assemblées (elles peuvent renverser le gouvernement) .
· Cependant le gouvernement a une arme : la dissolution de l’assemblée.

Mais Tocqueville considère que l’on ne peut appréhender une société démocratique par la seule étude du domaine politique, la démocratie c’est aussi un état social .


SECTION II - LA DEMOCRATIE : UN ETAT SOCIAL.

I - PRESENTATION DE LA THESE DE TOCQUEVILLE

A - Définition

Tocqueville donne au terme démocratie un sens plus large que celui qui lui est généralement donné par les politistes :
Il désigne par ce terme un état de la société et non une forme de gouvernement. Selon lui, la démocratie se caractérise par une égalisation des conditions .
Mais qu’entend-il par-là ?
· Cela signifie t’il que dans les sociétés démocratiques tous les individus sont intellectuellement égaux ? Non cela serait absurde.
· Alors peut on considérer qu’il existe une égalité économique ? Cela parait impossible à Tocqueville pour qui « il se rencontre toujours des citoyens très pauvres et des citoyens très riches » (3 p525).
- Par démocratie il entend donc la disparition des ordres ou des classes héréditaires qui caractérisaient les sociétés d’ancien régime .Dés lors qu’il n’y a plus de différences héréditaires de conditions toutes les occupations, toutes les professions, toutes les dignités, tous les honneurs sont accessibles à tous les individus et non plus à une élite se les transmettant de père en fils. Cela va avoir deux conséquences essentielles :
- Contrairement aux sociétés d’ancien régime on peut certes observer des pauvres mais ceux ci ne représentent plus la majorité de la population : avant 1789 la noblesse qui était la classe dominante pesait moins de 5 % de la population.
- Au contraire dans la société démocratique « de même qu’il n’y a plus de race de pauvres , il n’y a plus de races de riches » , les riches et les pauvres qui n’ont pas disparus sont devenus minoritaires et « entre ces deux extrémités de sociétés démocratiques se trouve une multitude d’hommes presque pareils, qui, sans être précisément ni riches, ni pauvres, possèdent assez de biens pour désirer l’ordre, et n’en n’ont pas assez pour exciter l’envie.

Conclusion : Tocqueville considère donc que la classe qui est dominante du point de vue du nombre et qui est représentative des sociétés démocratiques est la classe moyenne, qui n’est pas une classe au sens marxiste du terme (il vaudrait mieux parler de strate) , mais le groupe central par rapport auquel va se définir la société. Avec la démocratie on peut donc parler d’une moyennisation de la société.

B – Vers de nouvelles formes de domination ?

Tocqueville constate qu’avec la révolution française la domination de la noblesse a disparu, mais il se demande si une autre forme de domination ne l’a pas remplacée .
Il vise ici , celle exercé par la bourgeoisie industrielle . Il écrit ainsi : « Ainsi à mesure que la masse de la nation tourne à la démocratie, la classe particulière qui s’occupe d’industrie devient plus aristocratique. (...) . C’est ainsi que, lorsqu’on remonte à la source, il semble qu’on voie l’aristocratie sortir par un effort naturel du sein même de la démocratie » .
Pourtant Tocqueville ne considère pas que la bourgeoisie constitue une aristocratie . Cela pour deux raisons :
- « On remarquera d’abord que, ne s’appliquant qu’à l’industrie et à quelques-unes unes des professions industrielles seulement, elle est une exception, un monstre dans l’ensemble de l’état social ».
- Mais surtout parce que «si « les éléments qui constituent la classe des pauvres sont à peu près fixes, les éléments qui composent la classe des riches ne le sont pas , « de même qu’il n’y a plus de races de pauvres , il n’y a plus de races de riches , ceux ci sortent chaque jour du sein de la foule et y retournent sans cesse »(3 p 525) .

Remarque : On trouve ici une première ébauche de la célèbre théorie développée par l’économiste et sociologue italien Vilfredo Pareto de la circulation des élites :
· Dans les sociétés industrielles les élites ne sont pas aristocratiques parce qu’elles sont en perpétuel renouvellement .
Dés lors « la classe riche n’existe point, car les riches n’ont pas d’esprit ni d’objets communs (Tocqueville fait ici référence au mode de vie noble), de traditions ni d’espérances communes, il y a donc des membres mais point de corps ».

C – Des échelles de stratification multiples

Comme J.L. Fabiani l’écrit « la multiplicité des critères et des échelles de stratification sociale est pour Tocqueville une caractéristique distinctive de la société démocratique :
Dans les sociétés d’ordres ou de castes, la position de l’individu est toujours clairement définie et aisément reconnaissable à un certains nombres d’indices matériels et symboliques.
Il n’en est pas de Même dans la société démocratique . »

D – Une démarche en opposition avec celle de Marx.

Tocqueville va donc s’opposer à Marx :
car même s’il ne « nie pas l’existence de principe de stratification dans la société démocratique et (s’il) les isole à la fois dans les différences de modes de vie et dans les inégalités d’éducation et de ressources économiques.
Il refuse la constitution sur le mode réaliste de classes constituées en fonction de l’un ou de l’autre de ces éléments.
En cela, Tocqueville peut-être opposé radicalement à Marx pour qui les classes sociales sont de réels acteurs collectifs sur la scène du capitalisme et l’accentuation de la lutte des classes un trait distinctif de son histoire ».

CONCLUSION :

Tocqueville considère donc que dans les sociétés démocratiques sont impliquées à la fois :
l’égalité sociale
et la tendance à l’uniformité des modes de vie et des niveaux de vie, tous les individus y étant à peu près égaux en lumière et en biens .

Vérifions maintenant si les assertions de Tocqueville se sont réalisées.

II -VERIFICATION DE LA THESE DE TOCQUEVILLE : DES MODES DE VIE EN VOIE D’UNIFORMISATION ?

Constat : P Beneton écrit : « dans les sociétés européennes du 19ème siècle paysans, ouvriers et bourgeois différaient profondément par leurs modes de vie . Ces différences se sont , dans une mesure importante estompées. Bénéton pour appuyer sa thèse prend l’exemple des deux catégories populaires les plus représentatives : les paysans et les ouvriers :
il constate que « le jeune agriculteur français d’aujourd’hui n’a plus grand chose de commun avec ses aïeux : « c’est un producteur urbanisé qui vit à la campagne »
« Quant à l’ouvrier il s’est embourgeoisé, la culture ouvrière a donc perdu la spécificité qui la caractérisait. «

Conclusion : Bénéton peut-en conclure que cette tendance à l’homogénéité se manifeste dans de multiples aspects de la vie quotidienne. On peut donc considérer que les idées avancées au milieu du 19ème siècle par Tocqueville se sont réalisées .

Il reste néanmoins une question essentielle : comment expliquer cette égalisation des modes de vie ? Tocqueville considère qu’elle résulte d’un état d’esprit qui est spécifique aux sociétés démocratiques .

SECTION III - LA DEMOCRATIE UN ETAT D’ESPRIT.

I – L’ANALYSE DEVELOPPEE PAR TOCQUEVILLE.

A – Les conceptions erronées de l’égalité selon Tocqueville

Le terme d’égalité sociale ne doit pas égarer :
Il y a bien sûr toujours des riches et des pauvres (comme nous l’avons déjà vu) c’est à dire des inégalités économiques.
Si l’égalité sociale s’en accommode, elle ne se réduit pas non plus à une simple égalité juridique et formelle, à la disparition de la société d’ordres.

B – La conception de l’égalité développée par Tocqueville

Présentation de la conception : Son sens fondamental renvoie à la mobilité sociale et à l’image que la société se donne d’elle-même, autrement dit à un imaginaire social particulier. Mobilité et imaginaire social correspondent à une émergence de l’individualité, émancipée des liens familiaux et des hiérarchies sociales.

Un exemple de compréhension : Prenons l’exemple particulièrement explicite des maîtres et des serviteurs qui permet de retrouver l’égalité au sein d’une situation par définition égalitaire (4 p 525) :
Dans une société aristocratique, les maîtres et les serviteurs ont leur place respectives, fixées au-delà des générations: ils forment deux sociétés distinctes. Ainsi l’obéissance et le commandement se trouvent-ils légitimés.
La même relation dans un cadre démocratique définit un autre ordre. Il n’y a pas là deux peuples, l’un de maîtres, l’autre de serviteurs, puisqu’il existe une mobilité sociale. Qu’est ce qui alors justifie l’obéissance ? C’est « l’accord momentané et libre de deux volontés. Naturellement ils ne sont point inférieurs l’un à l’autre, ils ne le deviennent que momentanément par l’effet du contrat (...) En dehors, ce sont deux citoyens, deux hommes ».

Conséquences : On peut tirer de ce passage une série de conclusions :
Puisque les hommes changent sans cesse de place, ce qui légitime l’obéissance est donc l’intérêt bien compris et temporaire de chacun .
On retrouve ici l’opposition de conception de Marx et de Tocqueville. Marx aurait montré que les intérêts des deux agents ne sont pas complémentaires mais contradictoires parce qu’ils ne sont pas placés dans les mêmes conditions.
Comme l’indique Bénéton dans le doc 16 p 203 : « l’esprit démocratique transforme les relations inégales en pures relations fonctionnelles et leur ôte donc toute dimension morale et affective » telle celle qui liait le maître et le serviteur dans la société d’ancien régime.
Bénéton ajoute que pour Tocqueville : « l’égalité des conditions (..)ne se confond pas avec la simple égalité matérielle - d’ailleurs si cette égalité généralement progresse, riches et pauvres existent toujours-, elle est une égalité inscrite dans le droit et surtout dans les consciences : les hommes démocratiques se pensent et se sentent égaux et semblables »

Ceci est essentiel et va avoir des conséquences non négligeables

C – Les sociétés démocratiques ont une passion pour l’égalité

Présentation de la thèse : Tocqueville écrit (5 p 526) « le fait particulier et dominant qui singularise ces siècles, c’est l’égalité des conditions: la passion principale qui agite les hommes dans ces temps là, c’est l’amour de cette égalité ». Comment expliquer cette passion ? Tocqueville va alors opposer deux types de sociétés:
dans les sociétés d’ordre « l’inégalité est la loi commune d’une société, les plus fortes inégalités ne frappent donc point l’œil ». Quand les hommes savent qu’ils ne peuvent rien contre les inégalités , qu’elles sont d’ordre naturel, qu’elles sont très importantes , il les acceptent.
Au contraire dans les sociétés démocratiques « quand tout est à peu près de niveau, les moindres (inégalités) le (l’homme) blessent. C’est pour cela que le désir de l’égalité devient toujours plus insatiable à mesure que l’égalité est grande ».

Conclusion : R Boudon en conclut : « l’égalitarisme est une idéologie qui , parmi les valeurs entrant dans la formule de légitimité en vigueur dans les sociétés industrielles occidentales, accorde à l’égalité prise dans l’un ou l’autre de ses sens la place prépondérante. Tocqueville voit dans la marche vers l’égalité des conditions une tendance de longue durée » .

Tocqueville distingue les 4 formes que prend cette tendance qui sont selon R Boudon :
« Les statuts juridiques des personnes sont rendus égaux avec la liquidation de la féodalité. Ainsi les individus sont reconnus également aptes à contracter, à acheter et à vendre (ce qui est à la base d’une économie de marché), à se marier
Vient ensuite, ou concurremment, un processus d’égalisation des droits politiques. A tous les hommes puis à tous les adultes de l’un et l’autre sexe, se trouvent ouvert l’accès au suffrage.
En troisième lieu , nos sociétés devenant plus productives et plus riches, les disparités extrêmes entre l’abondance et la pénurie se trouvent graduellement comblées, ou plutôt perçues comme devant être comblées .
A ce tableau très optimiste, on peut ajouter un dernier trait. Les inégalités de participation aux biens publics comme l’éducation, la santé et aux diverses aménités de la vie en société, seraient , elles aussi, progressivement réduites , au point qu’à la limite tous les membres de la société moderne pourraient prétendre à la jouissance d’un même trésor culturel ».

II - LA CONCEPTION DE LA DEMOCRATIE DE J.RAWLS (12 p 529)

A – Une démarche originale

Le rejet du libéralisme sauvage et du socialisme autoritaire: Rawls exclut deux types de sacrifices qu’une société pourrait être amenée à exiger d’une partie de ses membres :
Rawls condamne le libéralisme sauvage puisqu’il rejette le sacrifice des plus défavorisées au nom de l’efficacité économique.
Mais il refuse d’accepter le socialisme autoritaire qui sacrifierait les plus favorisés au nom de la justice sociale.

Présentation de la démarche :
L’hypothèse du voile d’ignorance : Rawls part d’une position imaginaire dans laquelle les individus prêts à discuter des principes de justice, appliqués dans la société où ils seront amenés à vivre ensemble, ignoreraient tout ce qui les différenciera concrètement. Ainsi ils ne connaissent pas ce que seront leurs familles, leurs classes sociales, leurs fortunes, leurs aptitudes, etc.. .
Les répercussions du voile d’ignorance : Situés de la sorte en position de négociation collective, équitable et égale, les individus s’accorderont d’après Rawls, sur deux principes fondamentaux :
- le principe de liberté : qui permet à chacun d’entreprendre ce que bon lui semble pour obtenir la réalisation des fins qu’il se propose : « chaque personne doit avoir le droit à la plus grande liberté fondamentale compatible avec une liberté semblable pour tous ». Ainsi les droits de vote, de propriété privée, les libertés d’expression, d’opinion et de réunion seraient assurés en application du premier principe.
- Mais ces avantages étant reconnus, il se trouve que des inégalités vont se manifester : les plus forts , les plus doués… vont s’imposer progressivement, de sorte que les inégalités vont se renforcer mutuellement, puis se perpétuer.
- D’où l’affirmation d’un second principe : le principe de différence : « les inégalités économiques et sociales doivent être aménagées de telle sorte qu’elles soient :
a - assurer en dernière analyse pour le plus grand profit des plus défavorisés
b - attachées à des emplois et à des postes accessibles à tous dans les conditions d’égalité équitable des chances «
- Mais selon Rawls le premier principe (le principe de liberté) prime sur le second (le principe de différence) : dés lors, on ne doit pas, pour combattre les inégalités , aller à l’encontre des libertés fondamentales.
Conclusion : Rawls considère donc que :
du point de vue économique et social l’état le plus juste d’une société est celui qui, parmi tous les états possibles, assure au membre le plus défavorisé une position maximale
Mais il peut arriver que s’améliore la situation des plus défavorisés sans que se réduise l’écart les séparant des plus favorisés.

Rawls dans une optique différente de celle de tocqueville, plus moderne, est alors amené à distinguer deux formes de démocratie :

B– Les deux formes de démocratie dans l’analyse rawlsienne.

1 ) La démocratie de propriétaires

Rawls écrit dans le livre théorie de la justice :
« Les institutions d’une démocratie de propriétaires et de son système de marchés concurrentiels tentent de disperser la propriété de la richesse et du capital pour éviter qu’une petite part de la société ne contrôle l’économie , et indirectement , la vie politique elle-même .
Une démocratie de ce type y parvient , non pas en redistribuant une part du revenu à ceux qui en ont moins , et cela à la fin de chaque période , mais plutôt en garantissant une large dispersion de la propriété des atouts productifs et du capital humain constitué par l’éducation des capacités et des talents dés le début de chaque période, tout cela étant accompagné par l’égalité des libertés de base, et par la juste égalité des chances .
Cette démocratie est fondée sur l’égalité des chances . L’idée n’est pas simplement d’assister ceux qui sont perdants en raison d’accidents ou de malchance (bien qu’il faille le faire),mais ,plutôt de mettre tous les citoyens en position de gérer leurs propres affaires et de participer à la coopération sociale sur un pied de respect mutuel dans des conditions d’égalité » .

2 ) La démocratie à la façon de l’Etat-Providence .

Dans l’Etat - Providence , le but est d’empêcher que quiconque tombe au-dessous d’un niveau de vie décent et de fournir à tous certaines protections contre les accidents et la malchance comme , par exemple , les allocations du chômage et les soins médicaux . C’est à cela que sert la distribution du revenu , quant à la fin de chaque période ceux qui ont besoin d’assistance ont pu être identifiés .

Dés lors il semble intéressant de savoir si les différentes formes d’égalitarisme anticipées par Tocqueville, et analysées par Rawls se sont réalisées :
Dans un premier nous essaierons de définir avec la plus grande précision possible un vocabulaire passablement confus.
Dans un deuxième temps nous essaierons de mesure les inégalités. Enfin dans un troisième temps nous caractériserons les inégalités.

III – LA CONCEPTION DE LA DEMOCRATIE D’AMARTYA SEN

Selon Sen : « la démocratie ne se résume pas au respect de la règle de la majorité, elle exige aussi la protection des droits et libertés des personnes, l'accès universel aux prestations et droits sociaux (entitlements), le droit de prendre part activement aux délibérations publiques, ainsi que celui d'accéder à l'information. Dans le langage de Sen, il ne s'agit donc pas simplement de distribuer des ressources ou droits formels (tels que le droit de vote ou d'éligibilité), mais de garantir les conditions nécessaires à leur exercice effectif. On peut parler ici de démocratie en action, par contraste avec la démocratie formelle, qui se satisfait de l'apparence démocratique des systèmes fondés sur le recours ponctuel à des scrutins majoritaires ». écrit JM Bonvin

Conséquences : La démocratie telle que la conçoit Sen est appelée à remplir trois fonctions essentielles.
Elle a tout d'abord une importance intrinsèque en ce sens que la liberté politique ainsi envisagée est une condition de la liberté humaine. La participation sociale et politique, qui n'est pas réservée aux professionnels de la politique mais ouverte à tous les citoyens, apporte une contribution essentielle au bien-être+ des personnes.
La démocratie a également une fonction instrumentale, dans le sens où elle donne plus d'écho aux revendications des personnes et incite donc les gouvernements à mieux les prendre en compte.
Enfin, la démocratie a une dimension constructive, dans la mesure où elle donne aux citoyens la possibilité d'apprendre les uns des autres. Ce point est essentiel dans la perspective de Sen: les préférences, désirs, besoins, etc., des individus, au même titre que les valeurs et normes sociales, ne sont pas donnés indépendamment de la discussion publique démocratique, mais construits au cours de cette interaction dialectique. De même, la compréhension des besoins économiques et sociaux passe par l'exercice effectif de la démocratie, qui garantit la discussion ouverte et le débat, avec la possibilité réelle de la critique et du désaccord. La formation des valeurs et des croyances n'est donc pas une affaire de décision individuelle, mais de délibération collective. Dans l'esprit de Sen, un tel processus de démocratie délibérative réelle (par opposition à la démocratie formelle enracinée dans le droit de vote) apparaît comme la condition même de décisions aussi informées et raisonnables que possible.

Sen s’interroge sur la relation démocratie et développement : Cette dimension constructive de la démocratie vaut pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement :
· Sen donne l'exemple de l'Inde, où les Etats les plus démocratiques sont aussi ceux qui réussissent à faire émerger de nouvelles valeurs plus respectueuses des individus. Ainsi, l'Etat du Kerala est parvenu à faire baisser les taux de natalité sans recourir à la contrainte, grâce à la discussion démocratique, qui a débouché sur la formation de nouvelles valeurs.
· La démocratie est également appelée à déployer ses effets dans le temps: Sen ne défend pas une conception ponctuelle de la démocratie, où une décision prise à la majorité suffirait à trancher les problèmes une fois pour toutes. Au contraire, sa vision va de pair avec une construction permanente de la société, de ses attentes et de ses valeurs. On le voit, la capacité constructive de la démocratie réelle chez Sen est très étendue: elle n'englobe pas seulement le choix des valeurs et des normes, mais aussi la question très pratique de leur faisabilité sociale, qui évolue avec la discussion publique.
· Sen adopte donc une conception très exigeante de la démocratie, selon laquelle les aspects formels (égalité des participants ou des représentants et application mécanique de la règle de la majorité) sont appelés à déboucher sur une démocratie délibérative réelle et permanente.
· La démocratie n'est pas une question mécanique de procédure d'agrégation des opinions individuelles, mais un processus de délibération auquel chacun est appelé à apporter sa contribution active et informée à tout moment. Dans ce cadre, la validité des normes et valeurs sociales ne dépend pas de la qualité de leur contenu, mais de leur capacité à résister et à se maintenir face à un examen public informé et sans concession

Sen s’oppose donc à la conception de la démocratie développée par les économistes néo-classiques :
L'apport principal de l'approche par les capacités réside dans l'accent mis sur la liberté réelle, et cette insistance la démarque clairement de l'approche néoclassique+ pure, dans laquelle des individus censés disposer du même degré de rationalité optimisatrice cherchent à maximiser leur intérêt en écrivant un accord complet prenant en compte tous les événements possibles.
Chez Sen, ce n'est pas l'intérêt égoïste, mais la liberté réelle de chacun qui doit être maximisée. De plus, il ne cherche pas à éradiquer l'incertitude inhérente à l'action collective, mais s'efforce de la respecter et de toujours composer avec elle. L'objectif est donc fondamentalement différent:
- de la maximisation de l'intérêt égoïste par la volonté de maîtrise totale des processus,
- on passe à la promotion de la liberté réelle de tous par la reconnaissance de la pluralité des points de vue légitimes.
Ce n'est pas le contenu ou la substance de l'idée de marché, que Sen rejette, mais la volonté de l'imposer toujours et partout, envers et contre toutes les circonstances et tous les acteurs locaux.














PARTIE III : DEVELOPPEMENT ET CHANGEMENT SOCIAL

La question que l’on va tenter de résoudre dans cette partie est la relation qui existe entre développement et démocratie : le développement est-il un préalable à la démocratie ou est-ce le contraire ?


SECTION I - JUSTICE SOCIALE - EQUITE ET EFFICACITE.

I- LA CONCEPTION LIBERALE DE LA JUSTICE SOCIALE.

A – L’EGALITE , UN OBSTACLE A LA LIBERTE ET L’EFFICACITE

Selon les libéraux , l’égalité serait synonyme :
d’uniformité , c’est-à-dire qu’elle coulerait tous les individus dans le même moule , elle les stéréotyperait . L’inégalité est alors défendue au nom du droit à la différence .
d’efficacité : en garantissant à chacun une égale condition sociale , aussi bien dans l’accès aux richesses matérielles que dans l’appropriation des biens culturels , elle démotiverait les individus , ruinerait les bases de l’émulation et de la concurrence qui constituent le facteur essentiel de tout progrès .L’égalité serait donc contre-productive , stérilisante , tant pour l’individu que pour la communauté .
de contraintes , d’aliénation de la liberté : elle porterait atteint au libre fonctionnement du marché en bridant la capacité et l’esprit d’entreprise , en déréglant les autorégulations spontanées du marché par la réglementation administrative en se condamnant du même coup a étendre et à complexifier sans cesse cette dernière jusqu’à enserrer l’économie et la société entières dans les rets d’une bureaucratie tentaculaire .F.Von Hayek est contre l’égalitarisme , car le progrès social trouve son origine dans les innovateurs , ce qui suppose une inégalité de conditions . L’idéologie égalitariste constitue , donc selon lui , une menace pour le progrès social en faisant disparaître toute motivation et en garantissant des droits indépendamment de toute conduite morale .


B - LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA JUSTICE SOCIALE CHEZ LES LIBERAUX : L’OPTIMUM DE PARETO

Postulat de base : Cette conception insiste sur la liberté permanente dont disposent les participants à l’économie :
Si une personne choisit de travailler et d’échanger, alors qu’elle vit dans une société basée sur la liberté et l’égalité de droits ,c’est forcément qu’elle y trouve son avantage.
On ne peut donc intervenir dans le jeu des échanges et de la production que si l’on ne lèse personne et que si certains s’en trouvent mieux: c’est l’idée de l’unanimité comme point de repère fondamental .

Conséquences : Dans cette perspective , la vision des inégalités est beaucoup plus tolérante :
si une personne travaille beaucoup et accumule des capitaux pour finalement retirer beaucoup de profit de ses affaires , c’est parfaitement juste pour peu qu’elle ait conclu des accords de plein gré avec ses partenaires.
Si quelqu’un travaille peu ou ne travaille pas et n’obtient donc que peu ou pas d’argent, la chose n’est pas scandaleuse. Sa situation résulte de ses choix.

Conclusion : Ainsi seule la liberté des échanges concurrentiels mène à un résultat souhaitable : l’équilibre général des marchés est en même temps un optimum au sens de Pareto, c’est à dire une situation dans laquelle il n’est pas possible d’accroître l’utilité d’un agent sans diminuer celle d’un autre. Le principe sur lequel repose cette théorie est le suivant :
compte tenu de ce qu’ils avaient à leur disposition avant que les échanges commencent (leurs dotations initiales) les agents ont procédé à des échanges libres et ont fait du mieux qu’ils ont pu, c’est à dire que les deux coéchangistes y ont trouvé leur intérêt.
En quelque sorte la traduction concrète de l’unanimité est le marché concurrentiel, et toute tentative pour en modifier les résultats ( produire autrement , modifier certains prix , redistribuer), se ferait au détriment de certains agents, ce que l’on ne veut pas envisager car cela conduirait à une situation sous optimale et serait à l’origine de conflit : comment justifier une redistribution des plus riches vers les plus pauvres , alors que la pauvreté relève de la responsabilité individuelle. Cela générerait des conflits entre les divers groupes sociaux pour accroître leur part du gâteau, et serait désincitatif au travail.
Comme l’indique Smith , l’aiguillon de l’intérêt suffit à rendre une société performante et juste par la main invisible , le marché attribuant à chacun ce qui lui est dû : la justice est donc incluse dans l’échange .
F .Von Hayek ira encore plus loin en démontrant que l’existence de gagnants et de perdants dans l’échange , pour injustes qu’elle puisse paraître , est nécessaire au bon fonctionnement du marché , puisqu’elle indique les impasses qu’ils doivent éviter et les avenues qu’ils ont à emprunter .

C -LES INEGALITES FAVORISENT LA CROISSANCE ECONOMIQUE .

Postulat de base :
* Pour assurer un décollage économique, il est faut accroître très fortement le taux d’investissement (cf la thèse de Rostow) , ce qui nécessite « au départ pour que cette accumulation fut possible, une extrême inégalité des richesses, seule à même de dégager l’épargne nécessaire ».

Conséquences :
Ainsi il semblerait que plus d’inégalités aujourd’hui assure plus de croissance économique demain, « l’inégalité sert au mieux les intérêts, sinon des plus pauvres d’aujourd’hui, du moins des plus pauvres de demain ».C’est en tout cas la thèse développée par Kuznets qui avait établi une courbe en cloche reliant croissance et inégalités
Dés lors une réduction des inégalités, en particulier dans les PVD, entraverait le décollage économique. Une redistribution des revenus n’handicaperai pas seulement les plus riches , elle détériorerait la situation des plus pauvres : la taille du gâteau n’est pas indépendante de la manière de la partager (cf. la théorie de Laffer )
Si l’on s’intéresse maintenant non plus seulement à la dimension économique et sociale , mais l’on intègre la démocratisation des sociétés , on peut constater que les libéraux considèrent généralement avec B Russet qu’il existe une corrélation entre un grand nombre d’indices d’ordre économique et un nombre plus réduit d’indice politique. Ceci permettrait de corroborer une relation entre le développement économique et une démocratisation des sociétés.

D - LA THEORIE DE LA JUSTICE DE JOHN RAWLS.

Rappel : J Rawls a déplacé le débat en proposant une définition originale de la justice sociale. Sur quoi doit porter l’unanimité? Non sur les résultats des interactions économiques, mais sur les règles de fonctionnement de la société (cf son analyse plus haut de la démocratie de propriétaires).
Son analyse peut se décomposer en trois temps :
· Rawls commence par définir une situation ayant des propriétés telles que tout individu acceptant de raisonner dans son cadre serait contraint de faire un choix identique en ce qui concerne les institutions souhaitables de la société idéale . Cette situation imaginaire , éminemment adaptée à la double condition d’unanimité et de justice est celle de la position originelle. La caractéristique principale de cette position est l’ignorance : aucun individu n’est censé avoir la moindre information sur sa situation future , sa richesse. Tout ce qu’il a droit c’est d’être rationnel et égoïste.
· L’individu étant, dans ces conditions , parfaitement conscient du fait qu’il pourra occuper , dans la société réelle, n’importe quelle position parmi toutes celles qui correspondent à la répartition des revenus sera naturellement incité à adopter une attitude d’impartialité . En effet , un comportement de prudence élémentaire fait que comme personne ne sait qui sera le plus défavorisé (voile d’ignorance) , tous recherchent une société qui soit juste.
· Situés de la sorte en position de négociation collective, équitable et égale, les individus s’accorderont selon Rawls sur 2 principes fondamentaux :
- d’abord le principe de liberté qui ouvre à tous dans des conditions d’équité suffisante les fonctions et conditions sociales . Chacun peut ainsi entreprendre ce que bon lui semble pour obtenir la réalisation des fins qu’il se propose. Rawls écrit ainsi : « chaque personne doit avoir le droit à la plus grande liberté fondamentale, compatible avec une liberté semblable pour tous »
- Mais ces avantages étant reconnus, il se trouve que des inégalités vont se manifester: les plus forts, les plus doués, les plus favorisés par le sort vont s’imposer progressivement, de sorte que les inégalités vont se renforcer mutuellement, puis se perpétuer. D’où l’affirmation d’un principe de différence: « les inégalités sociales et économiques doivent être aménagées de telle sorte qu’elles soient :
a - assurées, en dernière analyse, pour le plus grand profit des plus défavorisés,
b - attachées à des emplois et à des postes accessibles à tous dans des conditions d’égalité équitable des chances » .

Remarque : Toutefois, le premier principe primant le second, on ne doit pas, pour combattre les inégalités, aller à l’encontre de libertés fondamentales.
J Rawls considère que :
du point de vue économique et social, l’état le plus juste d’une société est celui qui, parmi tous les états possibles, assure au membre le plus défavorisé une position maximale. Au demeurant , il peut arriver que s’améliore la situation des plus défavorisés sans que se réduise l’écart les séparant des plus favorisés.
Dés lors il peut être utile d’appliquer une politique de discrimination positive qui favorise les individus les plus défavorisés . Cette politique inégalitaire semble plus équitable que la politique de l’égalité des chances .

II - LES INEGALITES PEUVENT ENTRAVER LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .

A – LES CRITIQUES DE LA CONCEPTION LIBERALE


La tradition libérale est selon B Gazier : « extraordinairement restrictive et conservatrice :
· Elle se heurte à une difficulté centrale: tout dépend des dotations de départ. Il y a autant d’équilibres concurrentiels ( et d’optimum de Pareto )qu’il y a de dotations de départ .
· La priorité est donc l’efficacité économique ( l ’efficience sous la forme de l’optimisation des échanges) et la justice sociale dépend de cela. . »
Or :
que doivent au mérite les ressources dont on dispose à un moment donné quand on songe au rôle du hasard dans la constitution de certaines fortunes (héritage), ou d’un capital humain rémunérateur : est-il juste demande ainsi M Friedman (qui est pourtant libéral ) que l’aveugle gagne moins parce que sa productivité est plus faible ?
de plus , comme le notent A.Bihr et R.Pfefferkorn : « l’égalité serait synonyme d’uniformité selon les libéraux , mais l’argument repose sur une double confusion entre égalité et identité d’une part , entre inégalité et différence de l’autre .Pas plus que l’égalité n’implique l’identité ( l’uniformité ) , l’inégalité ne garantit la différence . Bien au contraire : les inégalités de revenu génèrent des strates ou couches sociales au sein desquelles les individus sont prisonniers d’un mode et style de vie , qu’ils sont plus ou moins tenus de suivre pour être et rester à leur place ( … ) Inversement , loin d’uniformiser les individus ,l’égalité des conditions peut ouvrir à chacun d’eux de multiples possibilités d’action et d’existence , qui seraient éminemment plus favorables au développement de leur personnalité , et en définitive à l’affirmation des singularités individuelles »


Constat : Mais la plupart des études semblent montrer qu’ une répartition inégalitaire des revenus ne favorise pas la croissance économique :
JP Fitoussi écrit : « parmi les NPI, ceux dont la croissance fut la plus élevée sont aussi ceux dont le degré d’inégalité dans la répartition des revenus a décru le plus vite. (...) Il semble ainsi exister une corrélation inverse dans les PVD entre inégalités de revenu et croissance , c’est à dire une corrélation directe entre cohésion sociale et performance économique »
Si l’on construit un graphique mettant en relation la croissance de la productivité du travail entre 1979 et 1990 et le degré d’inégalité des revenus : on constate pour les pays développés qu’il existe une relation de corrélation entre une forte croissance de la productivité et une répartition plus égalitaire des revenus. Ainsi les pays connaissant les taux de croissance de la productivité les plus forts sont le Japon , la Finlande , la Belgique et la France qui se caractérisent par une répartition plus égalitaire des revenus, à l’autre extrémité on trouve les pays anglo-saxons.

Explications : La réduction des inégalités peut favoriser la croissance économique car :
les coûts de l’exclusion peuvent être générateurs d’inefficacité économique ; Ainsi , un fort degré d’inégalités va dissuader les familles les plus pauvres de pousser leurs enfants à poursuivre de longues études , à constituer un capital humain , donc va , comme l’a démontré la théorie de la croissance endogène , limiter les capacités de croissance de l’économie .
la réduction des inégalités favorise la consommation de masse et la dynamique fordienne. On retrouve ici la logique que Keynes a développe des 1936 : « les 2 vices marquants du monde économique où nous vivons sont : le premier que le plein emploi n’ y est pas assuré , le second que la répartition de la fortune y est arbitraire et manque d’équité ( … ) . Dans les conditions contemporaines , la croissance de la richesse , loin de dépendre de l’abstinence des milieux aisés , comme on le croit en général , a plus de chances d’être contrarié par elle . Ainsi , disparaît l’une des principales justifications sociales des grandes inégalités de fortune » .
selon Piketty : « l’expérience du XX° siècle suggère que les sociétés trop évidemment inégales sont intrinséquement instables .L’étude du siècle passé confirme qu’une trop grande concentration du capital peut avoir des conséquences négatives en termes d’efficacité économique , et pas seulement du point de vue de la justice sociale . Il est fort possible que l’aplatissement des inégalités patrimoniales survenu au cours de la période 1914-1945 , en accélérant le déclin des anciennes dynasties capitalistes et en favorisant de nouvelles générations d’entrepreneurs , ait contribué à dynamiser les économies occidentales des 30 Glorieuses .L’impôt progressif a le mérite d’empêcher que se reconstituent des situations analogues à celle qui prévalait à la veille de la Première Guerre mondiale , et sa mise à mal pourrait avoir pour effet de long terme une sclérose économique » .

Constat : Si l’on s’intéresse maintenant à la démocratisation politique et le décollage économique , on constate que :
l’absence de démocratie entrave le développement économique (cf. le cas de l’URSS, ou celui du Chili de Pinochet pour une expérience libérale),
et qu’au contraire la démocratie favorise le décollage (USA, GB).
Ainsi contrairement à ce qu’affirme B Russet il n’existe pas de corrélation montrant que la démocratisation nécessite au préalable un développement économique . On constate ainsi :
- qu’avec un PNB faible les Etats-Unis sont devenus une démocratie des la fin du 18 ème ,
- alors qu’avec un PNB plus élevé le Guatemala des années 60 était une dictature.


SECTION II – L’ANALYSE DE TOCQUEVILLE : LA DEMOCRATIE NE RISQUE T’ELLE PAS DE DEBOUCHER SUR LE DESPOTISME ?

I ) LA DEMOCRATIE EN TANT QU’ETAT SOCIAL PEUT DEBOUCHER SUR LA TYRANNIE

A) LES CONSEQUENCES NEGATIVES DE LA RECHERCHE D’EGALITE SUR LE COMPORTEMENT DES INDIVIDUS .

Constat : Dans les sociétés démocratiques , selon Tocqueville , la recherche d’une plus grande égalité est l’objectif principal des individus ( section I , III ). Cette recherche aura deux conséquences :

1 - l’individualisme

selon Tocqueville :
· l e système d’Ancien Régime avec l’aristocratie permettait la constitution d’un lien social puissant (cf chapitre lien social) :
- il y avait des individus puissants , unis par des liens de famille et de vassalité et par une tradition .
- Les individus se sentaient dépendants de leurs concitoyens : « comme dans les sociétés aristocratiques , tous les citoyens sont placés à poste fixe , les uns au-dessus des autres , il en résulte que chacun aperçoit toujours plus haut que lui un homme dont la protection lui est nécessaire , et plus bas il en découvre un autre dont il peut réclamer le concours . »
- Ils se sentent aussi responsables des générations futures puisque les familles restent plusieurs générations dans le même lieu : leurs actions vont avoir une influence pour leurs descendants
Or , en démocratie cette dépendance entre individus et générations n’existe plus :
- Une des caractéristiques de la démocratie est, selon Tocqueville, qu’il n’existe plus de classe de riches et de pauvres , c’est-à-dire de classes stables , constituées sur le long terme : les individus ne sentent donc pas responsables de leurs des descendants .
- A mesure que l’égalité progresse , il y a un nombre de plus en plus grand d’individus , qui ont assez de revenus et de connaissances pour se suffire à eux-mêmes .Ils considèrent alors qu’ils ne doivent rien à personne et n’attendent rien de personne .

2 - cet individualisme fait que les individus ne vont rechercher qu’une chose : la jouissance des biens matériels

les individus n’ont plus qu’un objectif , la satisfaction due à la possession de biens matériels .

Conséquences : Selon Tocqueville , l’individualisme conduit l’homme à se soucier plus de son espace privé que de l’espace public . Cela peut alors conduire à la tyrannie .

B- L’INDIVIDUALISME PEUT ENGENDRER LA TYRANNIE DE LA MAJORITE

Constat : Selon Tocqueville , la recherche de biens matériels conduit les individus à se désintéresser de la vie politique . Ils ne demandent qu’une chose à l’Etat : assurer le bien-être matériel , ils sont prêts à toutes les concessions .

Explications : Car les peuples démocratiques ont un goût naturel pour l’égalité , et pour éviter une inégalité des conditions , ils préféreront sacrifier la liberté :
pour obtenir l’égalité des conditions , vont se mettre en place des réglementations
qui freinent la marge de manoeuvre des individus et donc les empêchent de s’élever au-dessus des autres .

Conséquences : Tocqueville écrit :
· « Je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux , qui tournent sans repos , sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs ...au-dessus de ceux-là , s’élève un pouvoir tutélaire , qui se charge de leur jouissance et de leur sort . Il est absolu , détaillé , et doux . Il aime que les citoyens se réjouissent , pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir . »
· Comme l’indique Tocqueville ,dans un système démocratique , puisque l’on ne peut jamais atteindre l’unanimité , l’on doit se contenter de l’application de la règle de la majorité. Celle ci peut présenter un risque : G Vallaud écrit ainsi : « la majorité est fondée à imposer ses décisions à la minorité par le seul fait qu’elle est censée exprimée la volonté du corps social tout entier. Mais qu’elle fasse comme si la minorité n’existait pas , qu’elle en ignore absolument les intérêts et les avis et , pire, qu’elle l’opprime, nous sommes alors en présence d’une tyrannie curieusement exercée au nom de la démocratie ».

Remarque : Cette tentation est d’autant plus forte en démocratie, selon Nisbet et le risque du despotisme est d’autant plus marqué que :
La démocratie est apparue à la suite d’une révolution ( on peut ici opposer le cas de la France à celui des USA où la démocratie est apparue progressivement ) , car alors les classes dirigeantes locales ayant disparu dans la tempête qui en a résulté, les masses n’étant pas habituées à se prendre en charge, les individus vont alors penser que seul l’Etat peut se charger de tous les détails du gouvernement.
Une partie importante de la population est analphabète . En effet « en raison de la disparition des pouvoirs intermédiaires : l’ignorance dans laquelle est plongé le peuple le place plus directement sous la coupe du pouvoir central »
selon Tocqueville la personnalité du dirigeant qui détient le pouvoir est essentielle : en effet « les hommes ne sont jamais si heureux de transférer le pouvoir à leur chef que lorsqu’ils ont le sentiment que celui ci est en tout point semblable à eux » . On peut ainsi selon certains auteurs expliquer les tendances démagogiques qui caractérisent les dirigeants des démocraties , qui cherchent absolument à se rapprocher du peuple , à faire peuple.
La disparition des corps intermédiaires est très dangereuse. « l’égalité a entraîné la disparition des corporations, des classes des rangs et de toutes les associations qui, en vertu de l’inégalité des conditions qu’elles instauraient, constituaient une limite au pouvoir royal. (...) A la force quelque fois oppressive, mais souvent conservatrice d’un petit nombre de citoyens, a donc succédé la faiblesse de tous ».

II -LES SOLUTION PRECONISEES PAR TOCQUEVILLE

A- LA NECESSITE DE CONTRE- POUVOIRS

Les solutions préconisées : Nisbet écrit : » il ne faut pas réduire la pensée de Tocqueville à des considérations pessimistes sur l’évolution inéluctable de la démocratie vers un régime tyrannique et plébiscitaire » Tocqueville essaye alors de mettre en évidence les moyens qui ont permis aux Etats- Unis de mettre un frein à la tyrannie (8 p 527); il en distingue au moins 6 :
l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique,
la séparation de l’Eglise et de l’Etat,
l’autonomie et le statut élevé des professions libérales,
l’autorité de la communauté locale,
l’existence d’une frontière qui à l’époque de Tocqueville était toujours ouverte. la liberté de la presse.

Explications : Selon Tocqueville la raison essentielle permettant d’expliquer pourquoi les USA ne sont pas tombés dans le despotisme est à mettre à l’actif de la liberté d’associations ( 9 p 528 ) :
les associations , les groupes d’intérêts , les groupes de pression jouent un rôle important dans l’élaboration d’une décision véritablement démocratique.
On peut penser que le développement depuis quelques années en France de ce que l’on nomme la société civile (association, ONG, etc.) va dans le bon sens , les corps intermédiaires permettent au citoyen de ne pas se retrouver seul face à un Etat omnipotent

B - LA LIMITATION DE LA CENTRALISATION DES POUVOIRS .

Tocqueville est donc opposé à une intervention trop importante de l’Etat. Lors d’un discours à l’Assemblée sur le problème du chômage et de sa prise en charge par l’Etat , Tocqueville indique :
- « le droit au travail implique que l’Etat fasse en sorte qu’il n’y ait pas de chômage. Cela le mène forcément à distribuer les travailleurs de manière à ce qu’ils ne se fassent pas concurrence, à régler les salaires ,tantôt à modérer la production, tantôt à l’améliorer, en un mot, il devient le grand et unique organisateur du travail.
- Et au bout qu’aperçoit-on ? le socialisme, c’est à dire l’idée que l’Etat ne doit pas être seulement le directeur de la société, mais le maître, le percepteur, le pédagogue de chaque homme. Qu’est ce que le socialisme ? C’est la nouvelle formule de la servitude. (...) Est ce que la démocratie consisterait à créer un gouvernement plus tracassier, plus détaillé , plus restrictif que tous les autres, avec cette seule différence qu’on le ferait élire par le peuple ? Mais alors, qu’aurez vous fait que donner à la tyrannie un air légitime qu’elle n’avait pas?
- La démocratie libérale étend la sphère de l’indépendance individuelle, le socialisme la resserre. Il n’y a rien dans le message de 1789 qui force l’Etat à se mettre à la place de la prévoyance individuelle. Il n’y a rien qui autorise l’Etat à s’entremettre au milieu des industries, à leur imposer des règlements ».
On se rend bien compte à la lecture de ce passage que Tocqueville est favorable à la conception libérale de la démocratie qui met en avant la liberté par rapport à l’égalité. Il souhaite donc une limitation des pouvoirs de l’Etat, il appelle de ses vœux un Etat gendarme.

Conclusion : Sur ce point Tocqueville entre dans la logique des économistes libéraux qui considèrent qu’ un certain niveau d’inégalité est nécessaire pour assurer un développement économique ,mais que cette inégalité est juste et équitable si elle améliore le sort des plus pauvres.