CHAPITRE III – NORMES ET LOIS
Objectifs :
· définir et distinguer norme et loi
· distinguer déviance et délinquance
· mettre en évidence les relations entre norme et loi
I- DES REGLES DE NATURE DIFFERENTE
A – LA DISTINCTION NORME - LOI
Document 1 :
Tous les groupes sociaux instituent des normes et s'efforcent de les faire appliquer, au moins à certains moments et dans certaines circonstances. Les normes sociales définissent des situations et les modes de comportement appropriés à celles-ci : certaines actions sont prescrites (ce qui est «bien»), d'autres sont interdites (ce qui est «mal»). (...) Les normes peuvent se présenter sous des formes très variées. Elles peuvent être édictées formellement par la loi: dans ce cas, les forces de police de l'Etat peuvent être employées pour les faire respecter. Dans d'autres cas, elles représentent des accords informels, établis de fraîche date ou revêtus de l'autorité de l'âge et de la tradition ; des sanctions informelles de diverses sortes sont utilisées pour faire respecter ce type de norme.
De même, la tâche de faire respecter les normes - que celles-ci aient la force de la loi ou de la tradition, ou qu'elles s'appuient simplement sur un consensus - peut incomber à un corps spécialisé, comme la police ou la commission déontologique d'une association professionnelle; mais cette tâche peut aussi être l'affaire de tout un chacun, ou du moins de tous les membres du groupe auxquelles les normes sont censées s'appliquer.
Source :Howard S. Becker, Outsiders,Éditions Métailié, 1985.
Questions :
- Qu’est-ce-qu’une norme ?
- Remplir le tableau suivant :
Norme sociale
loi
Qui les édicte ?
Qui les fait respecter ?
B – LA DISTINCTION DEVIANCE –DELINQUANCE
Document 2 :
Les groupes sociaux créent la déviance en instituant des normes dont la transgression constitue la déviance, en appliquant ces normes à certains individus et en les étiquetant comme des déviants. De ce point de vue, la déviance n'est pas une qualité de l'acte commis par une personne, mais plutôt une conséquence de l'application, par les autres, de normes et de sanctions à un «transgresseur». Le déviant est celui auquel cette étiquette a été appliquée avec succès et le comportement déviant est celui auquel la collectivité attache cette étiquette.
Qu'y a-t-il donc de commun à tous ceux qui sont rangés sous l'étiquette de déviant? Ils partagent au moins cette qualification, ainsi que l'expérience d'être étiquetés comme étrangers au groupe. Cette identité fondamentale sera le point de départ de mon analyse: je considérerai la déviance comme le produit d'une transaction effectuée entre un groupe social et un individu qui, aux yeux a transgressé une norme.
Source :Howard S. Becker , op cité
Questions :
· Expliquez la phrase soulignée
Document 3 :
En fonction des peines prévues par les textes (codes, lois et décrets), les divers faits délictueux seront qualifiés de crimes, délits ou contraventions.
Passibles de
Jugés par
Crimes
Réclusion criminelle
Cour d’assises
Délits
Emprisonnement de moins de 5 ans ou amendes
Tribunaux correctionnels
Contraventions
Emprisonnement de moins de 2 ans ou amendes inférieures à 3000 euros
Tribunaux de police
La loi pose la question de ce qui est légal, les incivilités celle de ce qui dérange dans la vie quotidienne. [...]
En fait, on pourrait découper trois zones : d'un côté les délits, les crimes purs et simples, les cambriolages, les agressions physiques, les vols à l'arraché, les vols graves, les homicides. Impossible de parler ici d'incivilités [...].
Au pôle opposé, on aura les « incivilités légales », c'est-à-dire des actes qui dérangent ou blessent moralement, mais qui ne sont pas réprimés par la loi. [...] Et la zone intermédiaire ? Elle entre à la fois dans la sphère des crimes et des délits [...] et dans la sphère qui dérange les gens dans leur vie quotidienne [...] : les insultes (qui peuvent être théoriquement poursuivies), les menaces,les dégradations, le bruit, le tapage nocturne...
Objectifs :
· définir et distinguer norme et loi
· distinguer déviance et délinquance
· mettre en évidence les relations entre norme et loi
I- DES REGLES DE NATURE DIFFERENTE
A – LA DISTINCTION NORME - LOI
Document 1 :
Tous les groupes sociaux instituent des normes et s'efforcent de les faire appliquer, au moins à certains moments et dans certaines circonstances. Les normes sociales définissent des situations et les modes de comportement appropriés à celles-ci : certaines actions sont prescrites (ce qui est «bien»), d'autres sont interdites (ce qui est «mal»). (...) Les normes peuvent se présenter sous des formes très variées. Elles peuvent être édictées formellement par la loi: dans ce cas, les forces de police de l'Etat peuvent être employées pour les faire respecter. Dans d'autres cas, elles représentent des accords informels, établis de fraîche date ou revêtus de l'autorité de l'âge et de la tradition ; des sanctions informelles de diverses sortes sont utilisées pour faire respecter ce type de norme.
De même, la tâche de faire respecter les normes - que celles-ci aient la force de la loi ou de la tradition, ou qu'elles s'appuient simplement sur un consensus - peut incomber à un corps spécialisé, comme la police ou la commission déontologique d'une association professionnelle; mais cette tâche peut aussi être l'affaire de tout un chacun, ou du moins de tous les membres du groupe auxquelles les normes sont censées s'appliquer.
Source :Howard S. Becker, Outsiders,Éditions Métailié, 1985.
Questions :
- Qu’est-ce-qu’une norme ?
- Remplir le tableau suivant :
Norme sociale
loi
Qui les édicte ?
Qui les fait respecter ?
B – LA DISTINCTION DEVIANCE –DELINQUANCE
Document 2 :
Les groupes sociaux créent la déviance en instituant des normes dont la transgression constitue la déviance, en appliquant ces normes à certains individus et en les étiquetant comme des déviants. De ce point de vue, la déviance n'est pas une qualité de l'acte commis par une personne, mais plutôt une conséquence de l'application, par les autres, de normes et de sanctions à un «transgresseur». Le déviant est celui auquel cette étiquette a été appliquée avec succès et le comportement déviant est celui auquel la collectivité attache cette étiquette.
Qu'y a-t-il donc de commun à tous ceux qui sont rangés sous l'étiquette de déviant? Ils partagent au moins cette qualification, ainsi que l'expérience d'être étiquetés comme étrangers au groupe. Cette identité fondamentale sera le point de départ de mon analyse: je considérerai la déviance comme le produit d'une transaction effectuée entre un groupe social et un individu qui, aux yeux a transgressé une norme.
Source :Howard S. Becker , op cité
Questions :
· Expliquez la phrase soulignée
Document 3 :
En fonction des peines prévues par les textes (codes, lois et décrets), les divers faits délictueux seront qualifiés de crimes, délits ou contraventions.
Passibles de
Jugés par
Crimes
Réclusion criminelle
Cour d’assises
Délits
Emprisonnement de moins de 5 ans ou amendes
Tribunaux correctionnels
Contraventions
Emprisonnement de moins de 2 ans ou amendes inférieures à 3000 euros
Tribunaux de police
La loi pose la question de ce qui est légal, les incivilités celle de ce qui dérange dans la vie quotidienne. [...]
En fait, on pourrait découper trois zones : d'un côté les délits, les crimes purs et simples, les cambriolages, les agressions physiques, les vols à l'arraché, les vols graves, les homicides. Impossible de parler ici d'incivilités [...].
Au pôle opposé, on aura les « incivilités légales », c'est-à-dire des actes qui dérangent ou blessent moralement, mais qui ne sont pas réprimés par la loi. [...] Et la zone intermédiaire ? Elle entre à la fois dans la sphère des crimes et des délits [...] et dans la sphère qui dérange les gens dans leur vie quotidienne [...] : les insultes (qui peuvent être théoriquement poursuivies), les menaces,les dégradations, le bruit, le tapage nocturne...
document p 364 hatier
Source :Sébastian Roche, La Société d'hospitalité, © Le Seuil, 2000.
Questions :
· Distinguez déviance et délinquance
· Pourquoi différencie-t-on les crimes , les délits et les contraventions ?
II – L’EVOLUTION DES REGLES
A – LE CRIME SE RETROUVE DANS TOUTES LES SOCIETES
Document 4 :
Le crime est normal parce qu'une société qui en serait exempte est tout à fait impossible. Le crime [...}consiste dans un acte qui offense certains sentiments collectifs, doués d'une énergie et d'une netteté particulières. Pour que, dans une société donnée, les actes réputés criminels pussent cesser d'être commis, il faudrait donc que les sentiments qu'ils blessent se retrouvassent dans toutes les consciences individuelles sans exception et avec le degré de force nécessaire pour contenir les sentiments contraires.
Or, à supposer que cette condition pût être effectivement réalisée, le crime ne disparaîtrait pas pour cela, il changerait seulement de forme [...]. En effet, pour que les sentiments collectifs [...] parviennent ainsi à pénétrer dans les consciences qui leur étaient jusqu'alors fermées ou à prendre plus d'empire là où ils n'en avaient pas assez, il faut qu'ils acquièrent une intensité supérieure à celle qu'ils avaient jusqu'alors. [...1 Mais on ne fait pas attention que ces états forts de la conscience commune ne peuvent être ainsi renforcés sans que les états plus faibles, dont la violation ne donnait précédemment naissance qu'à des fautes purement morales, ne soient renforcés du même coup [.. .).
Imaginez une société de saints, un cloître exemplaire et parfait. Les crimes proprement dits y seront inconnus mais les fautes qui paraissent vénielles au vulgaire y soulèveront le même scandale que fait le délit ordinaire auprès des consciences ordinaires. Si donc cette société se trouve armée du pouvoir de juger et de punir, elle qualifiera ces actes de criminels et les traitera comme tels.
Source : Emile Durkheim, Les Règles de la méthode sociologique (1895), PUF
Questions :
· Que veut dire Durkheim quand il écrit que « le crime est normal3 ,
· Quelle est la cause de la déviance d’après Durkheim ?
B – MAIS SOUS DES FORMES DIFFERENTES
Document 5 :
A :En sens inverse des exemples précédents, on assiste le plus souvent à des processus de renforcement, voire de création de nouvelles incriminations, de nouveaux crimes. On peut situer ici le renforcement continu de la pénalisation des violences sexuelles, en liaison, d'une part, avec la préoccupation grandissante pour l'intégrité physique des enfants, d'autre part, avec la dénonciation croissante des violences subies par les femmes. [...]
La voiture est née avant le Code de la route. Depuis sa création en 1958, ce dernier ne cesse en réalité de se transformer pour réduire les risques liés à la circulation automobile. La vitesse, la consommation d'alcool et tout récemment l'usage du téléphone portable au volant ont ainsi fait l'objet d'un renforcement continu de la pénalisation. À tel point qu'aujourd'hui le thème de l'insécurité routière et la figure du délinquant de la route se sont imposés dans le débat public.
Source : L. Mucchielli, « La criminalité est une construction sociale »,Sciences humaines, n" 123, janvier 2002.
B :
Un chèque sans provision pouvait conduire en prison dans les années 1960. Aujourd'hui, ce n'est même plus un délit, parce que l'explosion des échanges financiers le relègue au niveau d'un incident mineur. Un conducteur ivre qui fauche deux enfants sur le bord de la route risque désormais une peine de prison ferme, alors qu'il y a trente ans ce drame aurait été considéré par la justice comme une fatalité. Les actes sont les mêmes, la peine a changé - parce que nos valeurs communes
ont changé.
La société se redéfinit elle-même en permanence et le crime déplace ses frontières en même temps que les nôtres. Les braqueurs de banques, omniprésents durant les années 1970, ont presque disparu1, tandis qu'apparaissent par exemple les hackers, ces pirates qui pénètrent les systèmes informatiques, ou que se développe l'attention portée à la délinquance financière simplement parce que le pouvoir s'est niché ailleurs et crime est aimanté par lui. Il est sa face cachée.
Source : EvaJoly, Notre affaire à tous. Editions des Arènes, Paru, .'l'
Questions :
· Montrez que ces deux textes correspondent bien à l’analyse de Durkheim
· Quels sont les facteurs qui influencent l’évolution de la loi ?
Source :Sébastian Roche, La Société d'hospitalité, © Le Seuil, 2000.
Questions :
· Distinguez déviance et délinquance
· Pourquoi différencie-t-on les crimes , les délits et les contraventions ?
II – L’EVOLUTION DES REGLES
A – LE CRIME SE RETROUVE DANS TOUTES LES SOCIETES
Document 4 :
Le crime est normal parce qu'une société qui en serait exempte est tout à fait impossible. Le crime [...}consiste dans un acte qui offense certains sentiments collectifs, doués d'une énergie et d'une netteté particulières. Pour que, dans une société donnée, les actes réputés criminels pussent cesser d'être commis, il faudrait donc que les sentiments qu'ils blessent se retrouvassent dans toutes les consciences individuelles sans exception et avec le degré de force nécessaire pour contenir les sentiments contraires.
Or, à supposer que cette condition pût être effectivement réalisée, le crime ne disparaîtrait pas pour cela, il changerait seulement de forme [...]. En effet, pour que les sentiments collectifs [...] parviennent ainsi à pénétrer dans les consciences qui leur étaient jusqu'alors fermées ou à prendre plus d'empire là où ils n'en avaient pas assez, il faut qu'ils acquièrent une intensité supérieure à celle qu'ils avaient jusqu'alors. [...1 Mais on ne fait pas attention que ces états forts de la conscience commune ne peuvent être ainsi renforcés sans que les états plus faibles, dont la violation ne donnait précédemment naissance qu'à des fautes purement morales, ne soient renforcés du même coup [.. .).
Imaginez une société de saints, un cloître exemplaire et parfait. Les crimes proprement dits y seront inconnus mais les fautes qui paraissent vénielles au vulgaire y soulèveront le même scandale que fait le délit ordinaire auprès des consciences ordinaires. Si donc cette société se trouve armée du pouvoir de juger et de punir, elle qualifiera ces actes de criminels et les traitera comme tels.
Source : Emile Durkheim, Les Règles de la méthode sociologique (1895), PUF
Questions :
· Que veut dire Durkheim quand il écrit que « le crime est normal3 ,
· Quelle est la cause de la déviance d’après Durkheim ?
B – MAIS SOUS DES FORMES DIFFERENTES
Document 5 :
A :En sens inverse des exemples précédents, on assiste le plus souvent à des processus de renforcement, voire de création de nouvelles incriminations, de nouveaux crimes. On peut situer ici le renforcement continu de la pénalisation des violences sexuelles, en liaison, d'une part, avec la préoccupation grandissante pour l'intégrité physique des enfants, d'autre part, avec la dénonciation croissante des violences subies par les femmes. [...]
La voiture est née avant le Code de la route. Depuis sa création en 1958, ce dernier ne cesse en réalité de se transformer pour réduire les risques liés à la circulation automobile. La vitesse, la consommation d'alcool et tout récemment l'usage du téléphone portable au volant ont ainsi fait l'objet d'un renforcement continu de la pénalisation. À tel point qu'aujourd'hui le thème de l'insécurité routière et la figure du délinquant de la route se sont imposés dans le débat public.
Source : L. Mucchielli, « La criminalité est une construction sociale »,Sciences humaines, n" 123, janvier 2002.
B :
Un chèque sans provision pouvait conduire en prison dans les années 1960. Aujourd'hui, ce n'est même plus un délit, parce que l'explosion des échanges financiers le relègue au niveau d'un incident mineur. Un conducteur ivre qui fauche deux enfants sur le bord de la route risque désormais une peine de prison ferme, alors qu'il y a trente ans ce drame aurait été considéré par la justice comme une fatalité. Les actes sont les mêmes, la peine a changé - parce que nos valeurs communes
ont changé.
La société se redéfinit elle-même en permanence et le crime déplace ses frontières en même temps que les nôtres. Les braqueurs de banques, omniprésents durant les années 1970, ont presque disparu1, tandis qu'apparaissent par exemple les hackers, ces pirates qui pénètrent les systèmes informatiques, ou que se développe l'attention portée à la délinquance financière simplement parce que le pouvoir s'est niché ailleurs et crime est aimanté par lui. Il est sa face cachée.
Source : EvaJoly, Notre affaire à tous. Editions des Arènes, Paru, .'l'
Questions :
· Montrez que ces deux textes correspondent bien à l’analyse de Durkheim
· Quels sont les facteurs qui influencent l’évolution de la loi ?
III – LES RELATIONS ENTRE NORME ET LOI : L’EXEMPLE DE LA LAICITE EN France ( à partir du MONDE dossier et documents , décembre 2005
· la laïcité , une norme à la fin du XIX° siècle en France
Document 6 :
E. Poulat : La loi de 1905 n’est pas une loi de laïcisation de l’Etat . Il y a belle lurette que l’Etat est laïque !
Le Monde : Vousdites que l’Etat était déjà laïque ?
E.P :La laïcité de l'Etat, cela veut dire au moins trois choses. Premièrement, est-ce que la Constitution fait référence à Dieu ? La Constitution de 1958 n'en parle pas, mais elle intègre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, placée « sous les auspices de l'Etre suprême ». Deuxièmement,quels sont les rapports entre l'Etat et les Eglises ? Que je sache , il y a toujours des rapports entre la Républiquefrançaise et le Saint-Siège . Troisième et dernier point : l’Etat assure la liberté de conscience . Ce droit est garanti en France depuis 1789 .
Source : Propos recueillis par X.Ternisien , Le Monde , 13 décembre 2003
Questions :
1. Quel est l’avis d’E.Poulat sur l’utilité de la loi de 1905 ? Sur quels arguments repose-t-il ?
· qui se traduit par une loi : la loi de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905
Document 7 :
Rien de moins u'une conception nouvelle et positive de la laïcité, sans équivalent dans d'autres nations. Elle tient dans les deux premiers
articles de la loi : « Article premier : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1" janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. » L'Etat laïque n'est ni hostile ni indifférent aux religions, il leur est étranger, son action relevant de ce monde et d'aucun autre, sans transcendance.
Source : E.Plenel , Le Monde , 23 août 2005
Questions :
1. Montrez que les deux artciles de la loi de 1905 sont a priori contradictoires , mais qu’ils sont , en réalité , complémentaires
2. Quelle est alors la nouvelle conception de la laïcité mise en évidence par cette loi ?
· le retour du concept de laïcité dans les années 90 : le problème du foulard
Document 8 :
L’ »affaire du foulard » , c’est plus d’une décennie de débats entre intellectuels . Ceux-ci commencent , sur fond de bicentenaire de la Révolution et de parution en français des Versets sataniques de Salman Rushdie, lorsque des élèves musulmanes du collège de Creil (Oise) se voient refuser l’acès de leur établissement sous prétexte qu'elles s’y étaient présentées voilées.
Des universitaires , plutôt marqués à gauche , s'élèvent alors contre ce qu’ils estiment être une tolérance excessive de la société française face à la montée des revendications différentialistes et communautaristes. Prétendant parfois parler au nom des enseignants, ils s'élèvent contre les positions de SOS-Racisme qui, par la voix de son président, Harlem Désir, s'était prononcé pour que les jeunes filles soient admises dans leur établissement. Aujourd'hui, l'association antiraciste se prononce plus « fermement » contre le port du voile dans les écoles et dans les lieux publics - sans être pour l'adoption d'une nouvelle loi.
Le ministre de l'éducation nationale de l'époque, Lionel Jospin, dont l'intervention sera relayée par un avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, décide de résoudre cette affaire par le dialogue. Aussitôt, dans Le Nouvel Observateur du 2 au 8 novembre 1989, un appel signé par Alain Finkieikraut,Elisabeth Badinter, Régis Debray,Elisabeth de Fontenay, Catherine Kintzier déplore le «Munich de l'école républicaine ». A l'inverse, le sociologue Alain Touraine ironise, dans Le Monde du 23 novembre 1989, sur ceux qui assignent à l'école la tâche de « rejeter, comme un conseil de révision, ceux qui ne sont pas conformes au modèle établi».Les termes du débat sont, en tout cas, fixés pour longtemps.
Pour Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférence en philosophie à l'université Paris-IV, proche de Luc Ferry et animateur d'un séminaire sur les laïcités, la situation actuelle est différente de 1989. «Aujourd'hui, dit-il, le problème du foulard se pose à propos des photos d'identité ou dans l'entreprise. Pourquoi vouloir légiférer à l'école là où ce n'est plus le problème ? »
La position de Luc Ferry se démarquait, au tournant de 1980-1990, de l'évolution néo-republicaine d'une partie de ses pairs et se résumait en une attitude « républicaine-libérale » proche de l'avis du Conseil d'Etat. Devenu ministre de l'éducation nationale, lors d'un colloque sur la laïcité, jeudi 22 mai à l'Assemblé nationale, il a rejoint la tendance d'une partie de la droite, et a fini par déclarer « souhaitable » de légiférer sur la question.
Sur la défensive par rapport à 1989, le camp des opposants à une loi n'a pourtant pas disparu. L'appel « Oui à la laïcité, non aux lois d'exception », publié dans Libération le 20 mai, a été signé par 600 personnes dont le philosophe Etienne Balibar (Paris-X). Dans ce texte, il est souligné qu'« on ne peut pas considérer la jeune fille voilée comme coupable ». L'appel dénonce « la colonisation de tout l'espace de la vie sociale par des logiques punitives ». M"" Gaspard, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), reconnaît par contre avoir reçu des dizaines de mails de protestation provenant notamment, de féministes et de femmes algériennes...
Le sociologue Michel Wieviorka de l'EHESS aussi, mais non-signataire de l'appel, estime qu'une législation contre le foulard n'aurait pour conséquence que la multiplication des mariages forcés et des écoles musulmanes. « Une école publique qui est incapable d'assurer le brassage culturel est une école qui tombe en ruine », dit-il, s'étonnant que laFrance soit le seul pays où ce thème charrie une telle inquiétude.
Source : N.Weil , Le Monde , 18 juin 2003
Questions :
1. Pourquoi le débat sur la laïcité revient d’actualité au début des années 90 ?
2. Quels sont les arguments des deux thèses en présence : celle qui accepte le port du voile à l’école , celle qui le refuse ?
3. Montrez que en 2003 , il y a 3 thèses en ce qui concerne le port du voile à l’école . Donnez les arguments de cette troisième thèse
4. Montrez que le débat sur la laïcité et l’intérêt deune loi dépasse le clivage droite-gauche
· engendre une loi sur les « signes religieux ostentatoires »à l’école
Document 9 :
Voici l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.
Inscrit a l'article premier de la Constitution, le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de toléran/ ce, est au cœur de l'identité républicaine de la France.
La laïcité garantit la liberté de conscience. Protégeant la liberté de croire ou de ne pas croire, elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer paisiblement sa foi. Ouverte, apaisée et généreuse, elle recueille, après bientôt un siècle d'existence, l'adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée.
Pourtant, malgré la force de cet acquis républicain, l'application du principe de laïcité se heurte à des difficultés nouvelles et grandissantes qui ont suscité un large débat ces derniers mois dans la société française. C'est en particulier le cas dans certains services publics, comme l'école ou l'hôpital.
A cet égard, la réaffirmation du principe de laïcité à l'école, lieu privilégié d'acquisition et de transmission de nos valeurs communes, instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine, paraît aujourd'hui indispensable. L'école doit en effet être préservée afin d'y assurer l'égalité des chances, l'égalité devant l'acquisition des valeurs et du savoir, l'égalité entre les filles et les garçons, la mixité de tous les enseignements, et notamment de l'éducation physique et sportive. Il ne s'agit pas de déplacer les frontières de la laïcité. Il ne s'agit pas non plus de faire de l'école un lieu d'uniformité et d'anonymat, qui ignorerait le fait religieux. Il s'agit de permettre aux professeurs et aux chefs d'établissement d'exercer sereinement leur mission avec l'affirmation d'une règle claire qui est dans nos usages et
dans nos pratiques depuis longtemps. Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics sont naturellement libres de vivre leur foi, ce doit être dans le respect de la laïcité de l'école de la République. C'est bien la neutralité de l'école qui assure le respect de la liberté de conscience des élèves , le respzect égal de toutes les convictions .
C’est la raison pour laquelle , à la suite des travazux menés par la commission présidée par M. Bernard Stasi, des contributions de la mission de l'Assemblée nationale, des partis politiques, des autorités religieuses, des représentants des grands courants depensée, le président de la République a souhaité, à l'occasion de son discours du 17 décembre 2003, que soit clairement interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse. .
Tel est le sens du présent projet de loi, qui crée au sein du code de l’éducation un article L141-5- 1 interdisant dans les écoles publiques les signes religieux ostensibles, c'est-à-dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse. Ces signes-le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive- n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques. En revanche, les signes discrets d'appartenance religieuse -par exemple une croix, une étoile de David ou une main de Fatima – resteront naturellement possibles .
La loi s'applique dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Elle ne concerne donc pas les établissements d'enseignement privés. Elle s'applique aux élèves, sachant que les personnels de l'éducation nationale sont d'ores et déjà soumis au principe de stricte neutralité que doit respecter tout agent public. L'interdiction qu'elle institue vaut évidemment pour toute la période où les élèves se trouvent placés sous la responsabilité de l'école, du collège ou du lycée, y compris pour les activités se déroulant en dehors de l'enceinte de l'établissement (sorties scolaires, cours d'éducation physique et sportivez , … )
La loi prendra effet à compter de la rentrée suivant sa publication. Ce délai permettra de procéder à un important travail d'explication, d'échange et de médiation , notamment avec les autorités religieuses de notre pays. Les collèges et les lycées publics le mettront également à profit poui adapter leur réglement intérieur.
La mise en œuvre de la loi devra être également assurée en usant du dialogue et de la concertation, et en recourant à une démarche fondée sur l’explication et la persusasion , soucieuse de faire partager aux élèves les valeurs de l’école républicaine . Les manquements à l'interdiction fixée par la loi seront passibles de sanctions , comme tout manquements aux obligations des élèves . Conformément aux principes qui régissent la procédure disciplinaire , toute sanction sera proportionnée à la la gravité du manquement
Source : projet de loi sur les signes religieux à l’école , 9 janvier 2004
Questions :
1. Quels sont les raisons qui poussent le législateur à élaborer une nouvelle loi sur la laïcité ?
2. Pourquoi , selon le législateur , faut-il faire une loi spécifique à l’école ?
3. Comment doit-on mettre en œuvre cette loi ?
4. Quelles peuvent être les difficultés pour appliquer cette loi ?
· les effets , un an après
Document 10 :
LES VOILES islamiques ont presque totalement disparu des établissements scolaires. Pour la deuxième année d'application de la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux ostensibles à l'école, le nombre de situations conflictuelles apparaît très faible : seulement trois cas restent problématiques dans toute la France, selon le bilanétabli par le ministère de l'éducation nationale. A l'issue de la première semaine de cours, 12 élèves prtant des signes ostensibles avaient été repérés, contre 639 sjgnes pendant l'année scolaire précédente, débouchant sur l'exclusion ou le départ volontaire de 143 élèves de leurs établissements. ( … )
Selon les rectorats concernés, ces résultats témoignent de l'acceptation de la loi par les élèves et les familles. Ces chiffres s'expliquent aussi par le choix d'une partie des élèves désireux de porter un signe religieux de s'inscrire directement au Centre national d'enseignement à distance (CNED) ou dans le privé. ( … )
Aucun chiffre précis n'est toutefois disponible à l'échelle nationale. Les rectorats signalent que quelques élèves ont accepté des solutions de compromis après une année de conflit ( … )
L'application de la loi sur les signes religieux à l'école est jugée « positive » par le ministère de l'éducation nationale. « Nombre de jeunes filles et de parents ont vécu comme une libération l'application de la loi », estime l'inspectrice générale Hanifa Chérifi dans un rapport d'évaluation remis à Gilles de Robien. Ce bilan de la loi est contesté par le collectif Une école pour tous, qui rassemble plusieurs associations, dont le Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (Cedetim).
Dans un Livre noir de la loi anti-foulard, à paraître début 2006, il dresse son propre bilan de l'année scolaire 2004-2005. Le collectif insiste sur le fait qu'au chiffre officiel des exclusions et des démissions, il faut ajouter celui des « exclusions silencieuses » : « Ces victimes invisibles (...) ne se sont simplement pas présentées à la rentrée, ne pouvant pas envisager de retirer le foulard et ne souhaitant pas être soumises à l'humiliante cérémonie du conseil de discipline. »
A partir d'extrapolations, le collectif estime que ce phénomène concernerait « au minimum 200 ou 300 élèves, au maximum 700 à 800 élèves ». Il qualifie par conséquentd'« indécent» le bilan établi par Hanifa Chérifi.
Source :Luc Bronner, Xavier Ternisien,Jacques Portier À Strasbourg , 30 septembre 2005
Questions :
1. Quel bilan fait le gouvernement de la loi un an après sa mise vigueur .
2. en quoi ce bilan est-il relativisé par certaines associations ?
· la laïcité , une norme à la fin du XIX° siècle en France
Document 6 :
E. Poulat : La loi de 1905 n’est pas une loi de laïcisation de l’Etat . Il y a belle lurette que l’Etat est laïque !
Le Monde : Vousdites que l’Etat était déjà laïque ?
E.P :La laïcité de l'Etat, cela veut dire au moins trois choses. Premièrement, est-ce que la Constitution fait référence à Dieu ? La Constitution de 1958 n'en parle pas, mais elle intègre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, placée « sous les auspices de l'Etre suprême ». Deuxièmement,quels sont les rapports entre l'Etat et les Eglises ? Que je sache , il y a toujours des rapports entre la Républiquefrançaise et le Saint-Siège . Troisième et dernier point : l’Etat assure la liberté de conscience . Ce droit est garanti en France depuis 1789 .
Source : Propos recueillis par X.Ternisien , Le Monde , 13 décembre 2003
Questions :
1. Quel est l’avis d’E.Poulat sur l’utilité de la loi de 1905 ? Sur quels arguments repose-t-il ?
· qui se traduit par une loi : la loi de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905
Document 7 :
Rien de moins u'une conception nouvelle et positive de la laïcité, sans équivalent dans d'autres nations. Elle tient dans les deux premiers
articles de la loi : « Article premier : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1" janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. » L'Etat laïque n'est ni hostile ni indifférent aux religions, il leur est étranger, son action relevant de ce monde et d'aucun autre, sans transcendance.
Source : E.Plenel , Le Monde , 23 août 2005
Questions :
1. Montrez que les deux artciles de la loi de 1905 sont a priori contradictoires , mais qu’ils sont , en réalité , complémentaires
2. Quelle est alors la nouvelle conception de la laïcité mise en évidence par cette loi ?
· le retour du concept de laïcité dans les années 90 : le problème du foulard
Document 8 :
L’ »affaire du foulard » , c’est plus d’une décennie de débats entre intellectuels . Ceux-ci commencent , sur fond de bicentenaire de la Révolution et de parution en français des Versets sataniques de Salman Rushdie, lorsque des élèves musulmanes du collège de Creil (Oise) se voient refuser l’acès de leur établissement sous prétexte qu'elles s’y étaient présentées voilées.
Des universitaires , plutôt marqués à gauche , s'élèvent alors contre ce qu’ils estiment être une tolérance excessive de la société française face à la montée des revendications différentialistes et communautaristes. Prétendant parfois parler au nom des enseignants, ils s'élèvent contre les positions de SOS-Racisme qui, par la voix de son président, Harlem Désir, s'était prononcé pour que les jeunes filles soient admises dans leur établissement. Aujourd'hui, l'association antiraciste se prononce plus « fermement » contre le port du voile dans les écoles et dans les lieux publics - sans être pour l'adoption d'une nouvelle loi.
Le ministre de l'éducation nationale de l'époque, Lionel Jospin, dont l'intervention sera relayée par un avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, décide de résoudre cette affaire par le dialogue. Aussitôt, dans Le Nouvel Observateur du 2 au 8 novembre 1989, un appel signé par Alain Finkieikraut,Elisabeth Badinter, Régis Debray,Elisabeth de Fontenay, Catherine Kintzier déplore le «Munich de l'école républicaine ». A l'inverse, le sociologue Alain Touraine ironise, dans Le Monde du 23 novembre 1989, sur ceux qui assignent à l'école la tâche de « rejeter, comme un conseil de révision, ceux qui ne sont pas conformes au modèle établi».Les termes du débat sont, en tout cas, fixés pour longtemps.
Pour Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférence en philosophie à l'université Paris-IV, proche de Luc Ferry et animateur d'un séminaire sur les laïcités, la situation actuelle est différente de 1989. «Aujourd'hui, dit-il, le problème du foulard se pose à propos des photos d'identité ou dans l'entreprise. Pourquoi vouloir légiférer à l'école là où ce n'est plus le problème ? »
La position de Luc Ferry se démarquait, au tournant de 1980-1990, de l'évolution néo-republicaine d'une partie de ses pairs et se résumait en une attitude « républicaine-libérale » proche de l'avis du Conseil d'Etat. Devenu ministre de l'éducation nationale, lors d'un colloque sur la laïcité, jeudi 22 mai à l'Assemblé nationale, il a rejoint la tendance d'une partie de la droite, et a fini par déclarer « souhaitable » de légiférer sur la question.
Sur la défensive par rapport à 1989, le camp des opposants à une loi n'a pourtant pas disparu. L'appel « Oui à la laïcité, non aux lois d'exception », publié dans Libération le 20 mai, a été signé par 600 personnes dont le philosophe Etienne Balibar (Paris-X). Dans ce texte, il est souligné qu'« on ne peut pas considérer la jeune fille voilée comme coupable ». L'appel dénonce « la colonisation de tout l'espace de la vie sociale par des logiques punitives ». M"" Gaspard, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), reconnaît par contre avoir reçu des dizaines de mails de protestation provenant notamment, de féministes et de femmes algériennes...
Le sociologue Michel Wieviorka de l'EHESS aussi, mais non-signataire de l'appel, estime qu'une législation contre le foulard n'aurait pour conséquence que la multiplication des mariages forcés et des écoles musulmanes. « Une école publique qui est incapable d'assurer le brassage culturel est une école qui tombe en ruine », dit-il, s'étonnant que laFrance soit le seul pays où ce thème charrie une telle inquiétude.
Source : N.Weil , Le Monde , 18 juin 2003
Questions :
1. Pourquoi le débat sur la laïcité revient d’actualité au début des années 90 ?
2. Quels sont les arguments des deux thèses en présence : celle qui accepte le port du voile à l’école , celle qui le refuse ?
3. Montrez que en 2003 , il y a 3 thèses en ce qui concerne le port du voile à l’école . Donnez les arguments de cette troisième thèse
4. Montrez que le débat sur la laïcité et l’intérêt deune loi dépasse le clivage droite-gauche
· engendre une loi sur les « signes religieux ostentatoires »à l’école
Document 9 :
Voici l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.
Inscrit a l'article premier de la Constitution, le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de toléran/ ce, est au cœur de l'identité républicaine de la France.
La laïcité garantit la liberté de conscience. Protégeant la liberté de croire ou de ne pas croire, elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer paisiblement sa foi. Ouverte, apaisée et généreuse, elle recueille, après bientôt un siècle d'existence, l'adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée.
Pourtant, malgré la force de cet acquis républicain, l'application du principe de laïcité se heurte à des difficultés nouvelles et grandissantes qui ont suscité un large débat ces derniers mois dans la société française. C'est en particulier le cas dans certains services publics, comme l'école ou l'hôpital.
A cet égard, la réaffirmation du principe de laïcité à l'école, lieu privilégié d'acquisition et de transmission de nos valeurs communes, instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine, paraît aujourd'hui indispensable. L'école doit en effet être préservée afin d'y assurer l'égalité des chances, l'égalité devant l'acquisition des valeurs et du savoir, l'égalité entre les filles et les garçons, la mixité de tous les enseignements, et notamment de l'éducation physique et sportive. Il ne s'agit pas de déplacer les frontières de la laïcité. Il ne s'agit pas non plus de faire de l'école un lieu d'uniformité et d'anonymat, qui ignorerait le fait religieux. Il s'agit de permettre aux professeurs et aux chefs d'établissement d'exercer sereinement leur mission avec l'affirmation d'une règle claire qui est dans nos usages et
dans nos pratiques depuis longtemps. Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics sont naturellement libres de vivre leur foi, ce doit être dans le respect de la laïcité de l'école de la République. C'est bien la neutralité de l'école qui assure le respect de la liberté de conscience des élèves , le respzect égal de toutes les convictions .
C’est la raison pour laquelle , à la suite des travazux menés par la commission présidée par M. Bernard Stasi, des contributions de la mission de l'Assemblée nationale, des partis politiques, des autorités religieuses, des représentants des grands courants depensée, le président de la République a souhaité, à l'occasion de son discours du 17 décembre 2003, que soit clairement interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse. .
Tel est le sens du présent projet de loi, qui crée au sein du code de l’éducation un article L141-5- 1 interdisant dans les écoles publiques les signes religieux ostensibles, c'est-à-dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse. Ces signes-le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive- n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques. En revanche, les signes discrets d'appartenance religieuse -par exemple une croix, une étoile de David ou une main de Fatima – resteront naturellement possibles .
La loi s'applique dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Elle ne concerne donc pas les établissements d'enseignement privés. Elle s'applique aux élèves, sachant que les personnels de l'éducation nationale sont d'ores et déjà soumis au principe de stricte neutralité que doit respecter tout agent public. L'interdiction qu'elle institue vaut évidemment pour toute la période où les élèves se trouvent placés sous la responsabilité de l'école, du collège ou du lycée, y compris pour les activités se déroulant en dehors de l'enceinte de l'établissement (sorties scolaires, cours d'éducation physique et sportivez , … )
La loi prendra effet à compter de la rentrée suivant sa publication. Ce délai permettra de procéder à un important travail d'explication, d'échange et de médiation , notamment avec les autorités religieuses de notre pays. Les collèges et les lycées publics le mettront également à profit poui adapter leur réglement intérieur.
La mise en œuvre de la loi devra être également assurée en usant du dialogue et de la concertation, et en recourant à une démarche fondée sur l’explication et la persusasion , soucieuse de faire partager aux élèves les valeurs de l’école républicaine . Les manquements à l'interdiction fixée par la loi seront passibles de sanctions , comme tout manquements aux obligations des élèves . Conformément aux principes qui régissent la procédure disciplinaire , toute sanction sera proportionnée à la la gravité du manquement
Source : projet de loi sur les signes religieux à l’école , 9 janvier 2004
Questions :
1. Quels sont les raisons qui poussent le législateur à élaborer une nouvelle loi sur la laïcité ?
2. Pourquoi , selon le législateur , faut-il faire une loi spécifique à l’école ?
3. Comment doit-on mettre en œuvre cette loi ?
4. Quelles peuvent être les difficultés pour appliquer cette loi ?
· les effets , un an après
Document 10 :
LES VOILES islamiques ont presque totalement disparu des établissements scolaires. Pour la deuxième année d'application de la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux ostensibles à l'école, le nombre de situations conflictuelles apparaît très faible : seulement trois cas restent problématiques dans toute la France, selon le bilanétabli par le ministère de l'éducation nationale. A l'issue de la première semaine de cours, 12 élèves prtant des signes ostensibles avaient été repérés, contre 639 sjgnes pendant l'année scolaire précédente, débouchant sur l'exclusion ou le départ volontaire de 143 élèves de leurs établissements. ( … )
Selon les rectorats concernés, ces résultats témoignent de l'acceptation de la loi par les élèves et les familles. Ces chiffres s'expliquent aussi par le choix d'une partie des élèves désireux de porter un signe religieux de s'inscrire directement au Centre national d'enseignement à distance (CNED) ou dans le privé. ( … )
Aucun chiffre précis n'est toutefois disponible à l'échelle nationale. Les rectorats signalent que quelques élèves ont accepté des solutions de compromis après une année de conflit ( … )
L'application de la loi sur les signes religieux à l'école est jugée « positive » par le ministère de l'éducation nationale. « Nombre de jeunes filles et de parents ont vécu comme une libération l'application de la loi », estime l'inspectrice générale Hanifa Chérifi dans un rapport d'évaluation remis à Gilles de Robien. Ce bilan de la loi est contesté par le collectif Une école pour tous, qui rassemble plusieurs associations, dont le Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (Cedetim).
Dans un Livre noir de la loi anti-foulard, à paraître début 2006, il dresse son propre bilan de l'année scolaire 2004-2005. Le collectif insiste sur le fait qu'au chiffre officiel des exclusions et des démissions, il faut ajouter celui des « exclusions silencieuses » : « Ces victimes invisibles (...) ne se sont simplement pas présentées à la rentrée, ne pouvant pas envisager de retirer le foulard et ne souhaitant pas être soumises à l'humiliante cérémonie du conseil de discipline. »
A partir d'extrapolations, le collectif estime que ce phénomène concernerait « au minimum 200 ou 300 élèves, au maximum 700 à 800 élèves ». Il qualifie par conséquentd'« indécent» le bilan établi par Hanifa Chérifi.
Source :Luc Bronner, Xavier Ternisien,Jacques Portier À Strasbourg , 30 septembre 2005
Questions :
1. Quel bilan fait le gouvernement de la loi un an après sa mise vigueur .
2. en quoi ce bilan est-il relativisé par certaines associations ?
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