l'impôt doit-il avoir un sexe ?

Sur le site de l'OFCE pour compléter les réflexions et le thème de l'année dernière sur les discriminations :

L’impôt doit-il avoir un sexe ?

20 mars 2008

Réduire l’impôt prélevé sur les salaires des femmes et augmenter celui prélevé sur le travail des hommes, voici l’idée développée par Alesina, Ichino et Karabarbounis pour améliorer l’efficacité du système d’imposition. Les femmes étant plus sensibles aux revenus qu’elles tirent de leur travail que les hommes, elles travailleront davantage tandis qu’ils continueront à travailler autant, d’où des rentrées fiscales plus importantes à court terme. Puis, à long terme, les couples adapteront leur organisation : il deviendra plus intéressant pour les hommes de s’investir dans les tâches ménagères et familiales et pour les femmes de miser sur leur parcours professionnel. En modifiant les conditions financières dans lesquels les individus décident de travailler, on obtiendrait un partage plus équitable des rôles de chacun et on réduirait sensiblement les inégalités entre les sexes. D’une pierre deux coups donc…

Cette proposition a le mérite de suggérer que les différences de comportements d’activité des femmes et des hommes sont issues d’un processus de négociation au sein du couple. Les tenants et les aboutissants de cette négociation s’inscrivent dans un environnement historiquement défavorable à l’activité des femmes et qui fait des hommes les pourvoyeurs de ressources de la famille.

Une imposition différenciée selon le sexe serait-elle une atteinte au principe de l’égalité devant l’impôt comme le suggère Gilles Saint Paul qui craint le retour d’un « féminisme radical » ? Selon lui cela conduirait à augmenter le bien-être des femmes au détriment de celui des hommes, en particulier celui des hommes célibataires. Mais s’émouvoir de cette apparente injustice c’est faire fi de toutes les discriminations dont les femmes sont toujours les victimes, y compris les femmes célibataires qui sont vues comme des « mères potentielles » et à ce titre jugées moins disponibles professionnellement que les hommes. Les femmes sont les grandes perdantes de l’organisation socio économique actuelle, il est donc normal que l’on cherche à corriger une si profonde inégalité. Le principe d’égalisation des opportunités, qu’un traitement fiscal différencié pourrait permettre, prime sur celui d’égalité devant l’impôt.

Pouvons-nous appliquer une gender taxation en France demain ?

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