Devoir option première 1 heure 2005-2006
Exercice 1 :
Tocqueville théorise le changement social en s'efforçant de comprendre le passage d'un État social aristocratique à un État social démocratique. Ce qui le rend possible c'est la progression durable et irrésistible de l'égalité des conditions. Il s'agit d'abord d'une égalité politique et juridique : une égalité des droits [...]. Mais un des apports essentiels de Tocqueville [...] est de considérer que la démocratie n'est pas seulement un système politique, mais un État social. En effet, l'égalité des conditions prend aussi la forme d'une égalité des chances qui autorise la mobilité sociale .
[ ] Enfin l'égalité des conditions recouvre une dernière dimension :une égalité de respect. Dans l'imaginaire démocratique, les individus se perçoivent égaux [...] indépendamment des inégalités réelles de situation [...].
Ainsi Tocqueville annonce la moyennisation des sociétés modernes. Elle s'accompagne donc d'une uniformisation des conditions d'existence et conduit au matérialisme : «la passion du bien-être matériel est essentiellement une passion des classes moyennes». Pour autant, les individus de la société démocratique, au milieu de leur bien-être matériel, ne sont pas heureux car «ils songent sans cesse aux biens qu'ils n'ont pas». Il faut comprendre ici que l'égalité révèle l'inégalité : quand l'inégalité est la loi commune d'une société, les plus fortes inégalités ne frappent point l'œil ; quand tout est à peu près de ce niveau, les moindres le blessent C'est pour cela que le désir d'égalité devient toujours insatiable à mesure que l'égalité est plus grande ». Les citoyens se sentant semblables, les inégalités persistantes deviennent insoutenables.
Source : E.Kesslassy , Question sociale et démocratie chez Tocqueville , DEES , 2000
Questions :
1. Quelle est la définition traditionnelle de la démocratie ? ( 1,5 points)
2. Quel est l’apport de Tocqueville en ce qui concerne la définition de la démocratie ? ( 1,5 points)
3. Tocqueville écrit : « l’égalité est le moteur de l’égalité » . Expliquez cette phrase à partir du document (2,5 points)
4. En quoi , pour Tocqueville , la recherche d‘égalité est-elle dangereuse pour la démocratie ? ( 2,5 points)
Exercice 2 :
A :« Or la clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France.Bien loin que le Président doive, comme naguère, demeurer confiné dans un rôle de conseil et de représentation, la Constitution lui confère à présent la charge insigne du destin de la France et de celui de la République. Suivant la Constitution, le Président est en effet garant - vous entendez bien ? garant de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent. Bref, il répond de la France. D’autre part il lui appartient d'assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des pouvoirs. Bref, il répond de la République. Pour porter ces responsabilités suprêmes, il faut au Chef de l'Etat des moyens qui lui soient adéquats. La Constitution les lui donne. (...] Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation en vue de maintenir et d'affermir dans l'avenir nos institutions .... je crois donc devoir taire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. »
Source : Extrait du discours radiotélévisé du chef de l'État du 21 septembre 1962
B :Le Président qui, suivant notre Constitution est l’homme de la nation , mis en place par elle-même pour répondre de son destin ; lePrésident qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du gouvernement, qui a la faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu'il lui destinait et qu'il voudrait s'en taire une réserve en vue d'une phase ultérieure, soit parce qu'il ne l'approuverait plus...( ...). Le Président est évidemment seul à détenir- et à déléguer l'autorité de l'Etat.
Source : Droit constitutionnel
C :Depuis plus de quarante ans, la V' République oscille entre deux orientations possibles, une orientation parlementaire avec un régime parlementaire renforcé et une interprétation présidentialiste avec le rôle dominant du Président de la République. Cette dernière logique a été mise en oeuvre, tant par le général de Gaulle que par ses successeurs jusqu'en 1986, puis de 1988 à 1993 et pendant les deux premières années de la présidence de Jacques Chirac de 1995 à 1997. Elle nécessite l'existence à l'Assemblée nationale d'une majorité parlementaire décidée à soutenir les orientations du Président de la République et la politique menée en son nom, sous sa responsabilité, par le Gouvernement. En elle-même la réforme du quinquennat, n'a ni pour vocation, ni pour ambition de modifier l'équilibre constitutionnel de la V République . Elle influe, directement sur les relations, difficiles à définir, entre le Président de la République et le Premier ministre ou sur les relations parfaitement codifiées, entre le Gouvernement et le Parlement.
... Si la logique du quinquennat s'impose au profit de la primauté restaurée du Président de la République, l'interprétation parlementaire de la Constitution, favorable au Premier ministre, aura de moins en moins de chance de s'affirmer.
La simultanéité de l'élection présidentielle et des élections parlementaires, ce à quoi était opposé en 1973 le président Georges Pompidou devrait politiquement faire prévaloir l'élection présidentielle, ce qui par contre diminuera l'intérêt des élections législatives et l'autonomie, déjà fort réduite, des députés de la majorité.
Source : Questions à D.Maus , wwwla doc française
D :En France , lorsque la majorité parlementaire soutient le Président , il est le véritable chef du gouvernement. À l'inverse, lorsque l'opposition au Président conquiert la majorité parlementaire, le Premier ministre est le véritable chef du gouvernement. Dans l'esprit de la V' République, telle qu'elle fut conçue par de Gaulle, le premier cas de figure est la norme - le présidentialisme français -, le second l'exception - la cohabitation (1986-88, 1993-95, depuis 1997). Dans ce dernier cas, le Président conserve comme prérogative la détermination de la politique étrangère et militaire de la France. Fn phase de présidentialisme, le Président dispose de facto de plus de pouvoirs que la Constitution ne lui en accorde. Il les perd lorsque la situation politique s'inverse,
Source : www1789.com
Questions :
1. Définir : régime parlementaire , régime présidentiel ( 3 points)
2. Montrez que la V° République est un régime hybride : donnez les caractéristiques qui sont celles d’un régime présidentiel , puis celles d’un régime parlementaire ( 5 points )
3. Dans quel cas la V°République se rapproche-t-elle d’un régime parlementaire ? d’un régime présidentiel ? ( 4 points)
Exercice 1 :
Tocqueville théorise le changement social en s'efforçant de comprendre le passage d'un État social aristocratique à un État social démocratique. Ce qui le rend possible c'est la progression durable et irrésistible de l'égalité des conditions. Il s'agit d'abord d'une égalité politique et juridique : une égalité des droits [...]. Mais un des apports essentiels de Tocqueville [...] est de considérer que la démocratie n'est pas seulement un système politique, mais un État social. En effet, l'égalité des conditions prend aussi la forme d'une égalité des chances qui autorise la mobilité sociale .
[ ] Enfin l'égalité des conditions recouvre une dernière dimension :une égalité de respect. Dans l'imaginaire démocratique, les individus se perçoivent égaux [...] indépendamment des inégalités réelles de situation [...].
Ainsi Tocqueville annonce la moyennisation des sociétés modernes. Elle s'accompagne donc d'une uniformisation des conditions d'existence et conduit au matérialisme : «la passion du bien-être matériel est essentiellement une passion des classes moyennes». Pour autant, les individus de la société démocratique, au milieu de leur bien-être matériel, ne sont pas heureux car «ils songent sans cesse aux biens qu'ils n'ont pas». Il faut comprendre ici que l'égalité révèle l'inégalité : quand l'inégalité est la loi commune d'une société, les plus fortes inégalités ne frappent point l'œil ; quand tout est à peu près de ce niveau, les moindres le blessent C'est pour cela que le désir d'égalité devient toujours insatiable à mesure que l'égalité est plus grande ». Les citoyens se sentant semblables, les inégalités persistantes deviennent insoutenables.
Source : E.Kesslassy , Question sociale et démocratie chez Tocqueville , DEES , 2000
Questions :
1. Quelle est la définition traditionnelle de la démocratie ? ( 1,5 points)
2. Quel est l’apport de Tocqueville en ce qui concerne la définition de la démocratie ? ( 1,5 points)
3. Tocqueville écrit : « l’égalité est le moteur de l’égalité » . Expliquez cette phrase à partir du document (2,5 points)
4. En quoi , pour Tocqueville , la recherche d‘égalité est-elle dangereuse pour la démocratie ? ( 2,5 points)
Exercice 2 :
A :« Or la clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France.Bien loin que le Président doive, comme naguère, demeurer confiné dans un rôle de conseil et de représentation, la Constitution lui confère à présent la charge insigne du destin de la France et de celui de la République. Suivant la Constitution, le Président est en effet garant - vous entendez bien ? garant de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent. Bref, il répond de la France. D’autre part il lui appartient d'assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des pouvoirs. Bref, il répond de la République. Pour porter ces responsabilités suprêmes, il faut au Chef de l'Etat des moyens qui lui soient adéquats. La Constitution les lui donne. (...] Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation en vue de maintenir et d'affermir dans l'avenir nos institutions .... je crois donc devoir taire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. »
Source : Extrait du discours radiotélévisé du chef de l'État du 21 septembre 1962
B :Le Président qui, suivant notre Constitution est l’homme de la nation , mis en place par elle-même pour répondre de son destin ; lePrésident qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du gouvernement, qui a la faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu'il lui destinait et qu'il voudrait s'en taire une réserve en vue d'une phase ultérieure, soit parce qu'il ne l'approuverait plus...( ...). Le Président est évidemment seul à détenir- et à déléguer l'autorité de l'Etat.
Source : Droit constitutionnel
C :Depuis plus de quarante ans, la V' République oscille entre deux orientations possibles, une orientation parlementaire avec un régime parlementaire renforcé et une interprétation présidentialiste avec le rôle dominant du Président de la République. Cette dernière logique a été mise en oeuvre, tant par le général de Gaulle que par ses successeurs jusqu'en 1986, puis de 1988 à 1993 et pendant les deux premières années de la présidence de Jacques Chirac de 1995 à 1997. Elle nécessite l'existence à l'Assemblée nationale d'une majorité parlementaire décidée à soutenir les orientations du Président de la République et la politique menée en son nom, sous sa responsabilité, par le Gouvernement. En elle-même la réforme du quinquennat, n'a ni pour vocation, ni pour ambition de modifier l'équilibre constitutionnel de la V République . Elle influe, directement sur les relations, difficiles à définir, entre le Président de la République et le Premier ministre ou sur les relations parfaitement codifiées, entre le Gouvernement et le Parlement.
... Si la logique du quinquennat s'impose au profit de la primauté restaurée du Président de la République, l'interprétation parlementaire de la Constitution, favorable au Premier ministre, aura de moins en moins de chance de s'affirmer.
La simultanéité de l'élection présidentielle et des élections parlementaires, ce à quoi était opposé en 1973 le président Georges Pompidou devrait politiquement faire prévaloir l'élection présidentielle, ce qui par contre diminuera l'intérêt des élections législatives et l'autonomie, déjà fort réduite, des députés de la majorité.
Source : Questions à D.Maus , wwwla doc française
D :En France , lorsque la majorité parlementaire soutient le Président , il est le véritable chef du gouvernement. À l'inverse, lorsque l'opposition au Président conquiert la majorité parlementaire, le Premier ministre est le véritable chef du gouvernement. Dans l'esprit de la V' République, telle qu'elle fut conçue par de Gaulle, le premier cas de figure est la norme - le présidentialisme français -, le second l'exception - la cohabitation (1986-88, 1993-95, depuis 1997). Dans ce dernier cas, le Président conserve comme prérogative la détermination de la politique étrangère et militaire de la France. Fn phase de présidentialisme, le Président dispose de facto de plus de pouvoirs que la Constitution ne lui en accorde. Il les perd lorsque la situation politique s'inverse,
Source : www1789.com
Questions :
1. Définir : régime parlementaire , régime présidentiel ( 3 points)
2. Montrez que la V° République est un régime hybride : donnez les caractéristiques qui sont celles d’un régime présidentiel , puis celles d’un régime parlementaire ( 5 points )
3. Dans quel cas la V°République se rapproche-t-elle d’un régime parlementaire ? d’un régime présidentiel ? ( 4 points)
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