les inégalités en fonction de l'âge

sur le site des échos : Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires souligne que le système fiscal opère des transferts au bénéfice des plus âgés, au détriment des actifs

Les plus de 65 ans sont à la fête. Après que, mercredi, l'Insee a souligné qu'ils sont plus heureux que les autres, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est venu révéler, hier, que la fiscalité française leur est plus favorable qu'aux autres générations. En l'état, le dispositif de prélèvements obligatoires « opère un transfert instantané au bénéfice des ménages et individus de plus de 65 ans et de moins de 30 ans, au détriment des classes actives », souligne le rapport présenté hier par Philippe Seguin, président du conseil et premier président de la Cour des comptes.

CSG moins élevée

Les plus de 65 ans « bénéficient à la fois d'un niveau de vie supérieur aux individus plus jeunes et d'un niveau d'imposition plus faible ». Ce dernier résulte d'un « taux de CSG nettement moins élevé sur les pensions de retraite » et d'une « fiscalité plus favorable aux revenus du patrimoine » qu'à ceux de l'activité, et ce même en isolant le poids important qu'occupent les cotisations sociales dans les revenus d'activité.

Par leur mode de vie, les sexagénaires échappent aussi plus largement aux prélèvements sur la consommation. Avec l'âge, d'une part, la consommation globale diminue, et d'autre part, la proportion des produits faiblement imposés (TVA réduite) augmente dans les achats. Par exemple, ils consomment plus de médicaments (TVA à 2,1 %), se rendent plus souvent dans les musées et lisent davantage (TVA à 5,5 %) que leurs cadets.

Parallèlement, la dette sociale (85 milliards d'euros) produit « des transferts instantanés au profit des plus de 65 ans ». La répartition entre générations de la CRDS, qui a pour fonction d'amortir cette dette, « conduit à en faire les seuls bénéficiaires nets de ce système », avec des prestations reçues supérieures à leur propre contribution.

« Repas gratuit »

S'ajoute à ce tableau le système de retraite, qui a « profité aux premières générations » qui ont touché des prestations plus élevées en ayant moins cotisé. En somme, ils ont bénéficié d'un « repas gratuit », commente Philippe Séguin.

Le rapport constate que les « transferts intra-familiaux » (donations, successions) encouragés par les réformes récentes n'ont aucunement suffi à rééquilibrer la situation, dans la mesure où ils ne représentent que 1 % du patrimoine total. De même, « les autres réformes fiscales ont eu un impact relativement neutre sur ces inégalités intergénérationnelles », explique Emmanuel Macron, rapporteur de l'étude.

Dans ces conditions, le Conseil des prélèvements obligatoires suggère à l'exécutif de mieux prendre en compte la question des transferts entre générations, jusqu'ici rarement utilisée comme grille de lecture, dans ses choix de politique fiscale et sociale.

Le Conseil des prélévements obligatoires souligne que les plus de 65 ans sont globalement soumis à un niveau d'imposition plus faible, alors qu'ils bénéficient d'un niveau de vie supérieur à celui des plus jeunes Sur le site de l'observatoire des inégalités : En 1975, les salariés de 50 ans gagnaient en moyenne 15 % de plus que les salariés de 30 ans, les classes d’âge adultes vivant alors sur un pied d’égalité. Aujourd’hui, l’écart est de 40 %. En 1977, les salariés de 30 à 34 ans gagnaient 1,5 % de moins que la moyenne des salariés... 10 % de moins en 2000. Chômage aidant, les fruits de la croissance économique, ralentie depuis 1975, ont été réservés aux plus de 45 ans. La lecture générationnelle permet de comprendre que les jeunes valorisés d’hier sont devenus les seniors favorisés d’aujourd’hui, par l’ancienneté. Les jeunes d’aujourd’hui subissent bien davantage que les autres tranches d’âge la pression du manque d’emploi. Note : 100 = salaire moyen de l’année. Source : Enquêtes Emploi 2000 et Formation-qualification-professionnelle 1977, INSEE ; archives LASMAS-Quételet Vers le rapport en complément un excellent diaporama de louis chauvel pour son cours de sciences po paris : [PPT] Présentation PowerPoint